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Directives Nitrates

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La directive « Nitrates » vise  à réduire la pollution des eaux par les nitrates. Elle s'applique dans les zones vulnérables via des obligations déclinées dans un Programme d’Actions National (PAN) et un Programme d’Actions Régional (PAR).

Suite aux contentieux avec la Commission Européenne, la France a sorti de nombreux arrêtés depuis décembre 2011. Le dernier en date est le programme d’actions national consolidé, entré en vigueur le 14 octobre 2016.

 

Certaines modalités sont spécifique à la région Grand Est et définies dans l’arrêté régional du 9 août 2018, ces arrêtés nationaux et régionaux constituent le 6ème programme Directective Nitrates.

Zone vulnérable : de nouvelles communes concernées depuis 2015

En plus de la zone vulnérable " historique ", de nouvelles communes y sont intégrées depuis 2015. Cela concerne en particulier des communes au nord de Signy-l'Abbaye, dans le Sedanais, le Mouzonnais, et l'Argonne comme le montre la carte ci-jointe.

Certaines communes ne sont que partiellement intégrées dans les zones vulnérables, vous trouverez en téléchargement (ci-contre) les sections cadastrales des zones vulnérables dans ces communes.

Toutes les parcelles situées dans ces communes en zone vulnérable sont concernées et les pratiques doivent y respecter la directive nitrates.

Zones d'Action Renforcées

5 communes du département comportent actuellement une ZAR (Zones d'Action Renforcées) :

  • CHATEAU -PORCIEN
  • HAUVINE
  • MONT LAURENT
  • SAINT MARCEL
  • THUGNY TRUGNY
  • VAUX EN DIEULET

Ces zones qui correcpondent aux AAC (Aires d'Alimentation de Captages) et PPE (Périmétre de Protection Éloignée) se voient appliquer des mesures complémentaires :

  • Couverture du sol obligatoire en interculture longue jusqu'au 1er novembre,
  • Interdiction de retournement des prairies de 5 ans et plus,
  • Limitation de la succession de 2 cultures de maïs à une seule fois tous les 5 ans.