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PCAE : des aides pour la reconquête de la qualité de l’eau

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PCAE

- programme terminée -

Possible reconduction en 2021, si besoin de plus d'informations, prenez contact avec nos conseillers.

 

Conditions d'éligibilité

  • Avoir son siège d'exploitation en Champagne-Ardenne ;
  • Avoir un des statuts suivants : exploitants individuels, sociétés dont l'activité principale est l'agriculture, CUMA, GIEE ou établissements d'enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Le demandeur ou au moins un des associés doit avoir plus de 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge de 62 ans au 1er janvier de l'année ;
  • Réaliser un investissement contenant des éléments d'efficacité environnementale.

 

Zonages

Être localisé dans une zone identifiée à enjeux spécifiques liés à la ressource en eau par le financeur :

  • Etat : Pour les GIEE, l'Etat intervient sur l'ensemble du territoire ; dans les autres cas, il intervient uniquement dans les territoires répertoriés en mauvais état chimique des masses d'eau souterraines. Il est nécessaire de posséder au moins 50% des surfaces dans les communes de la liste " Etat ",
  • Agence de l'Eau Rhin-Meuse : avoir son siège d'exploitation dans une commune de la liste ZIPOA de l'Agence " Rhin-Meuse " (liste assez large). Pour le matériel spécifique herbe, il est nécessaire d'exploiter au moins 3 ha en herbe sur une Aire d'Alimentation de Captage prioritaire pour être éligible.
  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : exploiter au moins une parcelle sur le Bassin Seine-Normandie, ou pour certaines aides spécifiques, sur une AAC prioritaire.

Un même projet ne sera accompagné que par un seul financeur national avec une priorité accordée au financeur Agence de l'Eau.

En outre, un projet financé sur une partie par l'Agence de l'Eau ne sera pas accompagné par l'Etat sur les investissements non retenus par l'Agence de l'Eau.

 

Investissements éligibles 2020 pour les agriculteurs

Les matériels d'occasion, les investissements de remplacement à l'identique et l'auto-construction ne sont pas éligibles. Dans cet appel à projet, on distingue les investissements productifs (barre de guidage, bineuse, etc...), les infrastructures (aire de lavage et de remplissage, etc...) et les investissements non productifs (ouvrages de lutte contre érosion, aménagements, etc...).

Pour ces investissements, les aides peuvent provenir de l'Etat (et fonds européens) ou des Agences de l'Eau (Seine Normandie et Rhin-Meuse). Le dossier doit être argumenté vis-à-vis de l'impact environnemental direct et indirect, l'installation-préservation et/ou création d'emploi.

 

 

Montant / plafond

Pour les aides "Etat", la subvention est calculée sur la base d'un montant d'investissement éligible qui doit être au minimum de 10 000 € et au maximum de 50 000 € (75 000 € pour les GAEC) par volet, avant l'application du taux d'aide. Pour les aides "Agences de l'eau", ces montants de "plancher" et "plafond" par volet ne s'appliquent pas pour l’agence de l’eau Seine-Normandie. Le plancher d’investissement est de 4 000 €, et le plafond de 50 000 € (250 000 € pour les CUMA et GIEE) pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Il peut toutefois exister un plafond d'investissement par matériel.

Les taux d'aide sont différenciés en fonction des 3 types d'investissements :

  • Pour les investissements productifs, le taux est fixé à 40 % majoré de 20% pour les jeunes agriculteurs dont l'investissement fait partie du plan d'entreprise et pour les CUMA ou GIEE ; dans la limite des plafonds indiqués.
  • Pour les Infrastructures et les Investissements non productifs, le taux est alors fixé à hauteur de 60 %.

Les choses à ne pas oublier

  • Les investissements présentés doivent faire l'objet de 1 devis pour les dépenses inférieures à 2 000 €, 2 devis pour les dépenses comprises entre 2 000 € et 90 000 € et 3 devisau-delà de 90 000€.
  • L'investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature du devis...) avant d'avoir reçu l'autorisation de démarrage du projet. Cette autorisation signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention.
  • Le porteur de projet bénéficie d'un délai de 12 mois maximum après la date d'autorisation de démarrage des travaux pour commencer les opérations et doit avoir terminé les travaux et les investissements au plus tard 24 mois après le démarrage.
  • Toute demande d'aide PCAE faite les années précédentes devra être soldée (dépôt de la demande de paiement de l'intégralité des dépenses effectué) avant un nouveau dépôt de dossier, sauf dans le cas de l'installation d'un JA depuis la dernière demande.

 

Pour consulter les appels à candidature détaillés et télécharger les formulaires de candidature, rendez-vous sur le site internet de la Chambre d’Agriculture des Ardennes : www.ardennes.chambre-agriculture.fr : Onglet « Environnement », rubrique « Qualité de l’eau » > « PCAE : des aides pour la reconquête de la qualité de l’eau ».

 

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner :

Juliette GANDON au 03 24 33 89 68 ou  06 03 19 95 11

Adrien BALCEROWIAK au 03.24.33.71.19 ou 06 23 38 26 30

 

Tous les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite une sélection des dossiers sera réalisée par les financeurs.

Contact

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Adrien BALCEROWIAK

Tél : 03 24 33 71 19
Port : 06 23 38 26 30

Mail : a.balcerowiak@ardennes.chambagri.fr

 

Juliette GANDON

Tél : 03 24 33 89 68
Port. : 06 03 19 95 11

Mail : j.gandon@remove-this.ardennes.chambagri.fr