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PCAE : la reconquête de la qualité de l’eau

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Appel à CANDIDATURE pour la Reconquête de la qualité de l’eau 

Conditions d’éligibilité

  • Avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne ;

  • Avoir un des statuts suivants : exploitants individuels, sociétés dont l’activité principale est l’agriculture, CUMA, GIEE ou établissements d’enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole ;

  • Réaliser un investissement contenant des éléments d’efficacité environnementale.

Zonages

Être localisé dans une zone identifiée à enjeux spécifiques liés à la ressource en eau par le financeur :

  • Agence de l’Eau Rhin-Meuse : avoir son siège d’exploitation dans une commune de l’Agence « Rhin-Meuse ». Pour le matériel spécifique herbe, il est nécessaire d’exploiter au moins 3 ha en herbe sur une Aire d’Alimentation de Captage prioritaire ou un captage avec DUP ou dans la vallée alluviale de la Meuse pour être éligible. La carte de la vallée alluviale est disponible ici.

  • Agence de l’Eau Seine-Normandie : exploiter au moins une parcelle sur le Bassin Seine-Normandie, ou pour certaines aides spécifiques, sur une AAC prioritaire.

  • La région Grand-Est : intervient en complément d’un financement par une agence de l’eau ou seul lorsqu’un financement par une agence de l’eau ne peut être sollicité du fait du zonage, du type de projet ou du seuil de surface éligible.

 

Investissements éligibles 2023 pour les agriculteurs

Les matériels d’occasion, les investissements de remplacement à l’identique et l’auto-construction ne sont pas éligibles. Dans cet appel à projet, on distingue les investissements productifs (barre de guidage, bineuse, etc…), les infrastructures (aire de lavage et de remplissage, etc…) et les investissements non productifs (ouvrages de lutte contre érosion, aménagements, etc…).

Pour ces investissements, les aides peuvent provenir de la région (et fonds européens) ou des Agences de l’Eau (Seine Normandie et Rhin-Meuse). Le dossier doit être argumenté vis-à-vis de l’impact environnemental direct et indirect, l’installation-préservation et/ou création d’emploi.

Montant et plafond

Pour les projets financés par la région et l’agence de l’eau Rhin-Meuse, la subvention est calculée sur la base d’un montant d’investissement éligible qui doit être au minimum de 4 000 € et maximum de 100 000 € (250 000 € pour les CUMA) par volet, avant l’application du taux d’aide. Pour les projets financés par l’agence de l’eau Seine-Normandie, ces montants de « plancher » et « plafond » par volet ne s’appliquent pas ; il peut toutefois exister un plafond d’investissement par matériel.

Les taux d’aide sont différenciés en fonction des 3 types d’investissements :

  • Pour les investissements productifs, le taux est fixé à 40 % majoré de 20% pour les jeunes agriculteurs dont l’investissement fait partie du plan d’entreprise et pour les CUMA ou GIEE ; dans la limite des plafonds indiqués.

  • Pour les Infrastructures et les Investissements non productifs, le taux est alors fixé à hauteur de 60%

 

Les points à ne pas oublier

  • Les investissements présentés doivent faire l’objet de 1 devis pour les dépenses inférieures à 2000€, 2 devis pour les dépenses comprises entre 2000 et 90 000€ et 3 devis au-delà de 90 000€.
     
  • L’investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature du devis…) avant d’avoir reçu l’autorisation de démarrage du projet. Cette autorisation signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention.
  • Les travaux doivent être achevés (date d’acquittement de la dernière facture) au plus tard le 31 octobre 2024 pour l’ensemble des projets sélectionnés au titre de l’appel à candidatures. La dernière demande de paiement devra être transmise au GUSI dans les six mois suivant l’achèvement complet du projet d’investissement (ou de l’opération) et au plus tard le 31 décembre 2024

  • Toute demande d’aide PCAE faite les années précédentes devra être soldée avant un nouveau dépôt de dossier, sauf dans le cas de l’installation d’un JA.

Contacts

Renseignements, accompagnement au montage du dossier ?

Vos conseillers se tiennent à votre disposition :

Camille LEDUC

Tél : 03 24 33 89 68
Port : 06 03 19 95 11

Mail : c.leduc@ardennes.chambagri.fr

Nicolas PARENT

Tél : 03 24 56 56 36
Port : 06 29 11 97 57

Mail : n.parent@ardennes.chambagri.fr

 

Les dossiers sont à déposer :

 

Maison de la Région Service FEADER

Economie agricole et forestière

22 avenue Georges Corneau

08013 CHARLEVILLE-MEZIERES

feader.vegetal08@remove-this.grandest.fr

 

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite, une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.

 

Période de dépôt 2023 : Jusqu'au 31 janvier 2024