Appel à projet Diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées

 Conditions d’éligibilité

• Avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne
• Réaliser un investissement éligible
• Avoir un des statuts suivant : exploitants individuels, sociétés dont l’activité principale est l’agriculture (quel que soit le statut), les établissements de développement, de recherche ou d’enseignement agricole qui détiennent une exploitation, CUMA et GIEE

Investissements éligibles

Cet appel à candidature vise à développer les outils de production primaire en agriculture (volet 1)  et à développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles (volet 2). Sont éligibles :

• Volet 1

Les investissements matériels liés au développement des capacités de production (liste des productions éligibles pour le volet 1 : maraîchage, arboriculture, petits fruits, horticulture, plantes à parfums aromatiques et médicinales, cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), pépinières, production sous serre, chanvre, pomme de terre de fécule, sainfoin, champignons, osiériculture, production de semences, apiculture, gibier, cuniculture, héliciculture, lombriculture, élevage des ratites.

Le Pacte Biosécurité – Bien-être animal (BBEA) de France Relance permettra, d’accompagner les éleveurs des filières apicole, cunicole et de gibiers à plumes dans leurs investissements pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

• Volet 2

Les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme, au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation des produits agricoles.

Les investissements immatériels (honoraires d’architecte, études de débouchés…) sont éligibles (dans la limite de 10% des dépenses éligibles).

Les critères de sélection des dossiers sont :

• L’installation
• La préservation et/ou la création d’emploi
• Les démarches collectives
• L’impact économique de l’aide
• Les systèmes d’exploitation
• L’impact environnemental direct et indirect

Montant et plafond

Le taux d’aide publique est de 25 % (majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la DJA uniquement pour le volet 1 = les investissements matériels liés au développement des capacités de production).