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PCAE : la diversification

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Appel à projet Diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées

 Conditions d’éligibilité

  • Avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne
  • Réaliser un investissement éligible
  • Avoir un des statuts suivant : exploitants individuels, sociétés dont l’activité principale est l’agriculture (quel que soit le statut), les établissements de développement, de recherche ou d’enseignement agricole qui détiennent une exploitation, CUMA et GIEE

 

Investissements éligibles

Cet appel à candidature vise à développer les outils de production primaire en agriculture (volet 1)  et à développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles (volet 2).

Sont éligibles :

Volet 1

Les investissements matériels liés au développement des capacités de production (liste des productions éligibles pour le volet 1 : maraîchage, arboriculture, petits fruits, horticulture, plantes à parfums aromatiques et médicinales, cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), pépinières, production sous serre, chanvre, pomme de terre de fécule, sainfoin, champignons, osiériculture, production de semences, apiculture, gibier, cuniculture, héliciculture, lombriculture, élevage des ratites.

Le Pacte Biosécurité – Bien-être animal (BBEA) de France Relance permettra, d’accompagner les éleveurs des filières apicole, cunicole et de gibiers à plumes dans leurs investissements pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Volet 2

Les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme, au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation des produits agricoles.

Les investissements immatériels (honoraires d’architecte, études de débouchés…) sont éligibles (dans la limite de 10% des dépenses éligibles).

 

Les critères de sélection des dossiers sont :

  • L’installation
  • La préservation et/ou la création d’emploi
  • Les démarches collectives
  • L’impact économique de l’aide
  • Les systèmes d’exploitation
  • L’impact environnemental direct et indirect


Montant et plafond

Le taux d’aide publique est de 25 % (majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la DJA uniquement pour le volet 1 = les investissements matériels liés au développement des capacités de production).

 

 

Les choses à ne pas oublier

  • Les investissements présentés doivent faire l’objet de 2 ou 3 devis (selon le montant de l’investissement).
     
  • L’investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature du devis…) avant d’avoir reçu l’autorisation de démarrage du projet. Cette autorisation signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention.
     
  • Le démarrage des travaux doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de la première décision attributive de l’aide.
     
  • Si l’investissement concerne le volet 2, une étude de faisabilité réalisée par un organisme extérieur est nécessaire lorsque l’investissement dépasse 100 000 €.

CONTACT

Besoins d'informations ?
Votre conseillère :

Enora LOUESDON

Mail : e.louesdon@remove-this.ardennes.chambagri.fr
Tél : 03.24.36.64.46

Les dossiers sont à déposer :

 

DDT –service Economie Agricole

3 rue des Granges Moulues

BP 852

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite, une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.

 

/!\ Une seule période de dépôt en 2021 :

  • Du 12 mars au 15 juin 2021 
    (jusqu’au 30 juillet 2021 pour les projets portés par les JA)