Appel à projet pour la Reconquête de la qualité de l’eau 

Conditions d’éligibilité

• Avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne ;

• Avoir un des statuts suivants : exploitants individuels, sociétés dont l’activité principale est l’agriculture, CUMA, GIEE ou établissements d’enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole ;

• Réaliser un investissement contenant des éléments d’efficacité environnementale.

Zonages

Être localisé dans une zone identifiée à enjeux spécifiques liés à la ressource en eau par le financeur :

• Agence de l’Eau Rhin-Meuse : avoir son siège d’exploitation dans une commune de l’Agence « Rhin-Meuse ». Pour le matériel spécifique herbe, il est nécessaire d’exploiter au moins 3 ha en herbe sur une Aire d’Alimentation de Captage prioritaire ou un captage avec DUP pour être éligible. Agence de l’Eau Seine-Normandie : exploiter au moins une parcelle sur le Bassin Seine-Normandie, ou pour certaines aides spécifiques, sur une AAC prioritaire.

• La région Grand-Est : intervient que lorsqu’un financement par une agence de l’eau ne peut être sollicité sur l’ensemble du territoire de Champagne-Ardenne.

Investissements éligibles 2022 pour les agriculteurs

Les matériels d’occasion, les investissements de remplacement à l’identique et l’auto-construction ne sont pas éligibles. Dans cet appel à projet, on distingue les investissements productifs (barre de guidage, bineuse, etc…), les infrastructures (aire de lavage et de remplissage, etc…) et les investissements non productifs (ouvrages de lutte contre érosion, aménagements, etc…).

Pour ces investissements, les aides peuvent provenir de la région (et fonds européens) ou des Agences de l’Eau (Seine Normandie et Rhin-Meuse). Le dossier doit être argumenté vis-à-vis de l’impact environnemental direct et indirect, l’installation-préservation et/ou création d’emploi

Montant et plafond

Pour les projets financés par la région et l’agence de l’eau Rhin-Meuse, la subvention est calculée sur la base d’un montant d’investissement éligible qui doit être au minimum de 4 000 € et au maximum de 50 000 € (75 000 € pour les GAEC ou 250 000 € pour les CUMA) par volet, avant l’application du taux d’aide. Pour les projets financés par l’agence de l’eau Seine-Normandie, ces montants de « plancher » et « plafond » par volet ne s’appliquent pas ; il peut toutefois exister un plafond d’investissement par matériel.

Les taux d’aide sont différenciés en fonction des 3 types d’investissements :

• Pour les investissements productifs, le taux est fixé à 40 % majoré de 20% pour les jeunes agriculteurs dont l’investissement fait partie du plan d’entreprise et pour les CUMA ou GIEE ; dans la limite des plafonds indiqués.

• Pour les Infrastructures et les Investissements non productifs, le taux est alors fixé à hauteur de 60%