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PCAE : la reconquête de la qualité de l’eau

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Appel à projet pour la Reconquête de la qualité de l’eau 

Conditions d’éligibilité

  • Avoir son siège d’exploitation en Champagne-Ardenne ;
  • Avoir un des statuts suivants : exploitants individuels, sociétés dont l’activité principale est l’agriculture, CUMA, GIEE ou établissements d’enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Le demandeur ou au moins un des associés doit avoir plus de 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 62 ans au 1er janvier de l’année ;
  • Réaliser un investissement contenant des éléments d’efficacité environnementale.

Zonages

Être localisé dans une zone identifiée à enjeux spécifiques liés à la ressource en eau par le financeur :

  • Agence de l’Eau Rhin-Meuse : avoir son siège d’exploitation dans une commune de la liste ZIPOA de l’Agence « Rhin-Meuse » (liste assez large). Pour le matériel spécifique herbe, il est nécessaire d’exploiter au moins 3 ha en herbe sur une Aire d’Alimentation de Captage prioritaire ou un captage avec DUP pour être éligible.
    Agence de l’Eau Seine-Normandie : exploiter au moins une parcelle sur le Bassin Seine-Normandie, ou pour certaines aides spécifiques, sur une AAC prioritaire.
     
  • La région Grand-Est : intervient que lorsqu’un financement par une agence de l’eau ne peut être sollicité sur l’ensemble du territoire de Champagne-Ardenne.

 

Investissements éligibles 2021 pour les agriculteurs

Les matériels d’occasion, les investissements de remplacement à l’identique et l’auto-construction ne sont pas éligibles. Dans cet appel à projet, on distingue les investissements productifs (barre de guidage, bineuse, etc…), les infrastructures (aire de lavage et de remplissage, etc…) et les investissements non productifs (ouvrages de lutte contre érosion, aménagements, etc…).

Pour ces investissements, les aides peuvent provenir de la région (et fonds européens) ou des Agences de l’Eau (Seine Normandie et Rhin-Meuse). Le dossier doit être argumenté vis-à-vis de l’impact environnemental direct et indirect, l’installation-préservation et/ou création d’emploi.

Montant et plafond

Pour les projets financés par la région et l’agence de l’eau Rhin-Meuse, la subvention est calculée sur la base d’un montant d’investissement éligible qui doit être au minimum de 4 000 € et au maximum de 50 000 € (75 000 € pour les GAEC ou 250 000 € pour les CUMA) par volet, avant l’application du taux d’aide. Pour les projets financés par l’agence de l’eau Seine-Normandie, ces montants de « plancher » et « plafond » par volet ne s’appliquent pas ; il peut toutefois exister un plafond d’investissement par matériel.

Les taux d’aide sont différenciés en fonction des 3 types d’investissements :

  • Pour les investissements productifs, le taux est fixé à 40 % majoré de 20% pour les jeunes agriculteurs dont l’investissement fait partie du plan d’entreprise et pour les CUMA ou GIEE ; dans la limite des plafonds indiqués.
  • Pour les Infrastructures et les Investissements non productifs, le taux est alors fixé à hauteur de 60%.

 

Les choses à ne pas oublier

  • Les investissements présentés doivent faire l’objet de 1 devis pour les dépenses inférieures à 2000€, 2 devis pour les dépenses comprises entre 2000 et 90 000€ et 3 devis au-delà de 90 000€.
     
  • L’investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature du devis…) avant d’avoir reçu l’autorisation de démarrage du projet. Cette autorisation signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention.
     
  • Le porteur de projet bénéficie d’un délai de 12 mois maximum après la date d’autorisation de démarrage des travaux pour commencer les opérations et doit avoir terminé les travaux et les investissements au plus tard 24 mois après le démarrage.
     
  • Toute demande d’aide PCAE faite les années précédentes devra être soldée avant un nouveau dépôt de dossier, sauf dans le cas de l’installation d’un JA.

Contact

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Adrien BALCEROWIAK

Tél : 03 24 33 71 19
Port : 06 23 38 26 30

Mail : a.balcerowiak@ardennes.chambagri.fr

 

Juliette GANDON

Tél : 03 24 33 89 68
Port. : 06 03 19 95 11

Mail : j.gandon@remove-this.ardennes.chambagri.fr

Les dossiers sont à déposer :

 

DDT –service Economie Agricole

3 rue des Granges Moulues

BP 852

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite, une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.

 

/!\ Une seule période de dépôt en 2021 :

  • Du 12 mars au 15 juin 2021 
    (jusqu’au 30 juillet 2021 pour les projets portés par les JA)