Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > Aides et Financement > PCAE : les bâtiments d'élevage

PCAE : les bâtiments d'élevage

Élevage - Création et modernisation des installations de production

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles dont le siège social se situe en Champagne Ardenne

Exploitation agricole : exploitant individuel ou forme sociétaire
GIEE/CUMA
Etablissement d’enseignement agricole
Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne

Investissements éligibles

Pour 2021 et 2022 le plan de relance Biosécurité – Bien-être animal est intégré au PCAE. La plupart des investissements éligibles au plan de relance l’étaient déjà au PCAE :

Ambiance bâtiment
Accès au pâturage
Equipements de sécurité et contention
Equipements de confort + logement d’animaux (brosses, matelas, sols de couchages et de circulation)
Matériel de biosécurité (pédiluve, lave-mains, lave botte, …)

Sont financés les projets de bâtiment d’élevage (création, extension, modernisation) en ruminants, porcs et volailles :

Terrassement
Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes, ….)
Aménagement intérieur
Maçonnerie
Tubulaire, abreuvoirs, contention
Racleurs automatiques, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs, …
Salle de traite, robot de traite
Electricité, plomberie
Stockage d’effluents (sous conditions)
…

Sont financés par le volet autonomie alimentaire :

Création de bâtiment de stockage fourrages et/ou d’aliments pour le troupeau
Création de silos
Accès au pâturage des VL
Equipements spécifiques au stockage (vis, mélangeur, …)
Equipements de transformation à la ferme (aplatisseur, concasseur, broyeur, …)
Optimisation du pâturage des animaux : empierrement et/ou dallage de chemins d’accès des animaux, clôtures, points d’abreuvements, contention au parc

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

Terrassement
Montage du bâtiment
Les ouvrages de stockage des effluents
L’électricité
La maçonnerie

Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles

Montant et Plafond

Minimum d’investissement :
- 30 000 € pour des investissements en élevage bovins
- 10 000 € pour des investissements en autres élevages concernés (porcs, volailles, ovins et caprins)
- 10 000 € pour des investissements exclusifs Plan de relance BBEA
- 10 000 € pour les investissements de stockage d’effluents
Maximum d’investissement :
- 250 000 € pour les projets non collectifs,
- 350 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC
- 50 000 € pour les investissements de stockage d’effluents

Taux de subvention

Taux de base : 25 %
Majoration de 10 % pour les JA. Le calcul du taux se fera en fonction de la répartition des parts sociales.

Périodicité

/!\ Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide en 2021, si vous avez un dossier PCAE élevage en cours non clôturé, il faut que vous ayez déposé votre demande de paiement du solde en DDT.

Les pièces à joindre

Toutes les pièces à joindre ne sont pas inscrites dans le formulaire.

N’oubliez pas de joindre les autres pièces obligatoires pour la DDT 08 :

Expertise pour les capacités de stockage de fourrages dans le cas d’une demande sur le volet « autonomie alimentaire »
DEXEL (ou pré dexel) après-projet et avant-projet si le projet concerne du stockage d’effluent
Attestation d’affiliation MSA (de la société avec tous les associés)
Le récépissé d’installation classée (ICPE) ou de RSD
En société : extrait K-bis de moins de 3 mois + les statuts complets de la société
Plans du Permis de Construire
Plan des aménagements avant et après projet
Devis détaillés (1 ,2 ou 3 selon le montant de l’investissement en question, Cf. encadré ci-dessus)
Un RIB
Copie de l’acte de propriété et si vous n’êtes pas propriétaire, le justificatif d’accord. (même si c’est l’un des associés qui est propriétaire pour une société par exemple.)
Accord bancaire si recours à de l’emprunt pour le financement du projet
Justificatif d’adhésion à un GIEE, le cas échéant
Justificatif de production sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, AOC, AOP, IGP, …), le cas échéant
Copie de certification annuelle bio de votre exploitation, le cas échéant
Adhésion à la charte des bonnes pratiques d’élevages, le cas échéant

Les expertises stockage d’effluents et fourrage peuvent être réalisées par la Chambre d’Agriculture des Ardennes.

Les choses à ne pas oublier

2 devis par poste : terrassement / maçonnerie / bâtiment / tubulaires... Sauf pour des montants supérieurs à 90 000 € HT, auquel cas 3 devis sont nécessaires.
Si devis inférieur à 2 000 € HT, alors 1 seul devis est accepté
Spécificité 2021 : l’arrêté de permis de construire pourra être déposé jusqu’au 30 septembre 2021. Dans tous les cas, au moins le récépissé de dépôt en mairie du permis de construire est demandé pour déposer votre dossier PCAE.
Le dossier doit être argumenté (confort de travail / bien-être animal / amélioration des performances techniques / amélioration des performances économique / autonomie alimentaire / qualité de fourrage ...)
Bien remplir toutes les annexes