PCAE : les bâtiments d'élevage
Élevage Création et modernisation des installations de production
Qui est éligible ?
Exploitations agricoles dont le siège social se situe en Champagne Ardenne
- Exploitation agricole : exploitant individuel ou société dont l’objet est agricole (EARL, SCEA, GAEC, …)
- GIEE/CUMA
- Etablissement d’enseignement agricole
- Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne
Investissements éligibles
Pour 2021 et 2022 le plan de relance Biosécurité – Bien-être animal est intégré au PCAE. La plupart des investissements éligibles au plan de relance l’étaient déjà au PCAE :
- Ambiance bâtiment
- Accès au pâturage
- Equipements de sécurité et contention
- Equipements de confort + logement d’animaux (brosses, matelas, sols de couchages et de circulation)
- Matériel de biosécurité (pédiluve, lave-mains, lave botte, …)
Sont financés les projets de bâtiment d’élevage (création, extension, modernisation) en ruminants, porcs et volailles :
- Terrassement
- Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes, ….)
- Aménagement intérieur
- Maçonnerie
- Tubulaire, abreuvoirs, contention
- Racleurs automatiques, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs, …
- Salle de traite, robot de traite
- Electricité, plomberie
- Stockage d’effluents (sous conditions)
- …
Sont financés par le volet autonomie alimentaire :
- Création de bâtiment de stockage fourrages et/ou d’aliments pour le troupeau
- Création de silos
- Accès au pâturage des VL
- Equipements spécifiques au stockage (vis, mélangeur, …)
- Equipements de transformation à la ferme (aplatisseur, concasseur, broyeur, …)
- Optimisation du pâturage des animaux : empierrement et/ou dallage de chemins d’accès des animaux, clôtures, points d’abreuvements, contention au parc
Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise
- Terrassement
- Montage du bâtiment
- Les ouvrages de stockage des effluents
- L’électricité
- La maçonnerie
Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles !
Montant et Plafond
- Minimum d’investissement :
- 30 000 € pour des investissements en élevage bovins
- 10 000 € pour des investissements en autres élevages concernés (porcs, volailles, ovins et caprins)
- 10 000 € pour des investissements exclusifs Plan de relance BBEA
- 10 000 € pour les investissements de stockage d’effluents
- Maximum d’investissement :
- 250 000 € pour les projets non collectifs,
- 350 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC
- 50 000 € pour les investissements de stockage d’effluents
Taux de subvention
- Taux de base : 25 %
- Majoration de 10 % pour les JA. Si le JA est dans une société, le calcul du taux se fera au prorata des parts sociales détenues par le JA.
Périodicité
/!\ Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide en 2022, si vous avez un dossier PCAE élevage en cours, il faut que vous ayez déposé votre demande de paiement du solde en DDT, sauf si un JA a été installé depuis le dépôt de ce dernier dossier
Contacts
Renseignements, accompagnement au montage du dossier ?
Vos conseillers se tiennent à votre disposition :
Maxime TAMINE
Tél : 03 24 33 71 25
Port : 07 76 11 75 23
Mail : m.tamine@ ardennes.chambagri.fr
Dominique PIERRON
Tél : 06 10 69 36 78
Mail : d.pierron@ ardennes.chambagri.fr
Les dossiers sont à déposer :
DDT –service Economie Agricole
3 rue des Granges Moulues
BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Ensuite, une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.
/!\ Une seule période de dépôt en 2022 :
Du 15 février au 31 mai 2022
(jusqu’au 1er août 2022 pour les projets portés par les JA et/ou incluant un projet de mise aux normes par rapport à l’extension de la zone vulnérable 2021)
Besoin d'aide ?
Consultez notre offre de services