Élevage - Création et modernisation des installations de production

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles dont le siège social se situe en Champagne Ardenne

• Exploitation agricole : exploitant individuel ou forme sociétaire
• GIEE/CUMA
• Etablissement d’enseignement agricole
• Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne

Investissements éligibles

Pour 2021 et 2022 le plan de relance Biosécurité – Bien-être animal est intégré au PCAE. La plupart des investissements éligibles au plan de relance l’étaient déjà au PCAE :

• Ambiance bâtiment
• Accès au pâturage
• Equipements de sécurité et contention
• Equipements de confort + logement d’animaux (brosses, matelas, sols de couchages et de circulation)
• Matériel de biosécurité (pédiluve, lave-mains, lave botte, …)

Sont financés les projets de bâtiment d’élevage (création, extension, modernisation) en ruminants, porcs et volailles :

• Terrassement
• Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes, ….)
• Aménagement intérieur
• Maçonnerie
• Tubulaire, abreuvoirs, contention
• Racleurs automatiques, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs, …
• Salle de traite, robot de traite
• Electricité, plomberie
• Stockage d’effluents (sous conditions)
• …
   

Sont financés par le volet autonomie alimentaire :

• Création de bâtiment de stockage fourrages et/ou d’aliments pour le troupeau
• Création de silos
• Accès au pâturage des VL
• Equipements spécifiques au stockage (vis, mélangeur, …)
• Equipements de transformation à la ferme (aplatisseur, concasseur, broyeur, …)
• Optimisation du pâturage des animaux : empierrement et/ou dallage de chemins d’accès des animaux, clôtures, points d’abreuvements, contention au parc  

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

• Terrassement
• Montage du bâtiment
• Les ouvrages de stockage des effluents
• L’électricité
• La maçonnerie
   

Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles

Montant et Plafond

• Minimum d’investissement :
  • 30 000 € pour des investissements en élevage bovins
  • 10 000 € pour des investissements en autres élevages concernés (porcs, volailles, ovins et caprins)
  • 10 000 € pour des investissements exclusifs Plan de relance BBEA
  • 10 000 € pour les investissements de stockage d’effluents
     
• Maximum d’investissement :
  • 250 000 € pour les projets non collectifs,
  • 350 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC
  • 50 000 € pour les investissements de stockage d’effluents

Taux de subvention

• Taux de base : 25 %
• Majoration de 10 % pour les JA. Le calcul du taux se fera en fonction de la répartition des parts sociales.
   

Périodicité

/!\ Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide en 2021, si vous avez un dossier PCAE élevage en cours non clôturé, il faut que vous ayez déposé votre demande de paiement du solde en DDT.