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PCAE : les bâtiments d'élevage

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Élevage Création et modernisation des installations de production

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles dont le siège social se situe en Champagne Ardenne

  • Exploitation agricole : exploitant individuel ou société dont l’objet est agricole (EARL, SCEA, GAEC, …)
  • GIEE/CUMA
  • Etablissement d’enseignement agricole
  • Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne


Investissements éligibles

Pour 2021 et 2022 le plan de relance Biosécurité – Bien-être animal est intégré au PCAE. La plupart des investissements éligibles au plan de relance l’étaient déjà au PCAE :

  • Ambiance bâtiment
  • Accès au pâturage
  • Equipements de sécurité et contention
  • Equipements de confort + logement d’animaux (brosses, matelas, sols de couchages et de circulation)
  • Matériel de biosécurité (pédiluve, lave-mains, lave botte, …)

 

Sont financés les projets de bâtiment d’élevage (création, extension, modernisation) en ruminants, porcs et volailles :

  • Terrassement
  • Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes, ….)
  • Aménagement intérieur
  • Maçonnerie
  • Tubulaire, abreuvoirs, contention
  • Racleurs automatiques, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs, …
  • Salle de traite, robot de traite
  • Electricité, plomberie
  • Stockage d’effluents (sous conditions)
  • …
     

Sont financés par le volet autonomie alimentaire :

  • Création de bâtiment de stockage fourrages et/ou d’aliments pour le troupeau
  • Création de silos
  • Accès au pâturage des VL
  • Equipements spécifiques au stockage (vis, mélangeur, …)
  • Equipements de transformation à la ferme (aplatisseur, concasseur, broyeur, …)
  • Optimisation du pâturage des animaux : empierrement et/ou dallage de chemins d’accès des animaux, clôtures, points d’abreuvements, contention au parc  

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

  • Terrassement
  • Montage du bâtiment
  • Les ouvrages de stockage des effluents
  • L’électricité
  • La maçonnerie
     

Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles !


Montant et Plafond

  • Minimum d’investissement :
    • 30 000 € pour des investissements en élevage bovins
    • 10 000 € pour des investissements en autres élevages concernés (porcs, volailles, ovins et caprins)
    • 10 000 € pour des investissements exclusifs Plan de relance BBEA
    • 10 000 € pour les investissements de stockage d’effluents
       
  • Maximum d’investissement :
    • 250 000 € pour les projets non collectifs,
    • 350 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC
    • 50 000 € pour les investissements de stockage d’effluents

Taux de subvention

  • Taux de base : 25 %
  • Majoration de 10 % pour les JA. Si le JA est dans une société, le calcul du taux se fera au prorata des parts sociales détenues par le JA.

 

Périodicité

/!\ Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide en 2022, si vous avez un dossier PCAE élevage en cours, il faut que vous ayez déposé votre demande de paiement du solde en DDT, sauf si un JA a été installé depuis le dépôt de ce dernier dossier

 

 

Les pièces à joindre

 

La liste ci-dessous est tirée de la liste des documents à fournir du formulaire de demande d’aide, elle ne la reprend pas intégralement. Aussi, il se peut que le GUSI (DDT) soit amené à demander des documents complémentaires si besoin.

  • Expertise pour les capacités de stockage de fourrages dans le cas d’une demande sur le volet 2 « autonomie alimentaire »
  • DEXEL (ou pré dexel) après-projet et avant-projet si le projet concerne du stock-age d’effluent
  • Attestation d’affiliation MSA (de la société avec tous les associés)
  • Copie de carte d’identité (tous les associés en GAEC)
  • Annexe 2 complété par votre centre de gestion + attestation justificative de l’EBE et chiffre d’affaires élevage
  • Le récépissé d’installation classée (ICPE) ou attestation sur l’honneur RSD
  • En société : extrait K-bis à jour + les statuts complets de la société
  • Plans du Permis de Construire
  • Plan des aménagements avant et après projet
  • Devis détaillés (1 ,2 ou 3 selon le montant de l’investissement en question, Cf. encadré ci-dessous)
  • Un RIB
  • Copie de l’acte de propriété et si vous n’êtes pas propriétaire, le justificatif d’accord. (même si c’est l’un des associés qui est propriétaire pour une société par exemple.)
  • Accord bancaire si recours à de l’emprunt pour le financement du projet
  • Justificatif d’adhésion à un GIEE (le cas échéant)
  • Justificatif de production sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, AOC, AOP, IGP, …) (le cas échéant)
  • Copie de certification annuelle bio de votre exploitation (le cas échéant)
  • Adhésion à la charte des bonnes pratiques d’élevages (le cas échéant)


Les expertises stockage d’effluents et fourrage peuvent être réalisées par la Chambre d’Agriculture des Ardennes.

 

Les choses à ne pas oublier

  • 2 devis par poste : terrassement / maçonnerie / bâtiment / tubulaires... Sauf pour des montants supérieurs à 90 000 € HT, auquel cas 3 devis sont nécessaires.
    Si devis inférieur à 2 000 € HT, alors 1 seul devis est accepté
    Spécificité 2022 : l’arrêté de permis de construire pourra être déposé jusqu’au 30 septembre 2022. Dans tous les cas, au moins le récépissé de dépôt en mairie du permis de construire est demandé pour déposer votre dossier PCAE.
     
  • Le dossier doit être argumenté (confort de travail / bien-être animal / amélioration des performances techniques / amélioration des performances économique / autonomie alimentaire / qualité de fourrage ...)
     
  • Bien remplir toutes les annexes

 

Contacts

Renseignements, accompagnement au montage du dossier ?

Vos conseillers se tiennent à votre disposition :

 

Maxime TAMINE

Tél : 03 24 33 71 25
Port : 07 76 11 75 23

Mail : m.tamine@remove-this.ardennes.chambagri.fr

 

Dominique PIERRON

Tél : 06 10 69 36 78

Mail : d.pierron@remove-this.ardennes.chambagri.fr

 

Les dossiers sont à déposer :

 

DDT –service Economie Agricole

3 rue des Granges Moulues

BP 852

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite, une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.

 

/!\ Une seule période de dépôt en 2022 :

Du 15 février au 31 mai 2022

(jusqu’au 1er août 2022 pour les projets portés par les JA et/ou incluant un projet de mise aux normes par rapport à l’extension de la zone vulnérable 2021)
 

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