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Comprendre la PAC

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L'histoire de la PAC

La Politique Agricole Commune (PAC), première politique commune de l’Union Européenne, a été créée en 1962. Elle est le symbole de l’ambition des états européens de mettre en commun leurs moyens pour nourrir l’Europe de l’après-guerre.

Cette politique a permis de relever le défi de l’autosuffisance alimentaire à l’échelle de notre continent. Elle a contribué à développer une offre alimentaire européenne qui constitue par sa qualité, son abondance et sa diversité, notamment en France, une composante essentielle du patrimoine historique et culturel. Elle a également eu des résultats en matière de performance économique de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire en Europe. Au fil des réformes, elle s’est adaptée au contexte de plus en plus ouvert des échanges agricoles, en faisant le choix de maintenir un modèle d’exploitations familiales présent sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés.

PAC 2014-2020 : les termes de la nouvelle réforme

La nouvelle PAC "plus juste, plus équitable, plus verte et transparente" souhaitée par la Commission Européenne en 2010, est entrée en vigueur dans sa globalité le 1er janvier 2015.

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est un co-législateur à part entière avec le Conseil, sur un pied d’égalité avec les États membres. Aussi, jouant un rôle fondamental en matière agricole, il s’est attaché tout au long des négociations, à défendre une PAC en capacité de "garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement".

Engagées auprès de cette institution européenne élue directement par les citoyens européens, les Chambres d’agriculture ont défendu auprès des eurodéputés, la nécessité de soutenir une agriculture performante à même de maintenir une régulation forte des marchés et de sécuriser le revenu agricole et la vitalité des territoires ruraux.

Pour les Chambres d’agriculture, l’accord final obtenu entre les institutions européennes préserve pour partie les objectifs et les outils essentiels de la PAC.

Les mesures phares de la réforme

  • Abandon des références historiques (DPU),
  • Création de nouveaux droits à paiement  de base d'un montant uniforme à l'intérieur d'une même zone géographique (France) d'ici 2019 : convergence interne,
  • Création d'un paiement redistributif (surprime des 52 premiers ha),
  • Création d'une aide verte,
  • Aide spécifique J.A,
  • Fusion de l'enveloppe de la PHAE à celle de l'ICHN,
  • Mise en place de nouvelles aides couplées (production de semences, aide bovins laitiers, ...).

Un tournant historique : la sortie des quotas laitiers

En décidant en 2008 de sortir des quotas laitiers au 1er avril 2015, l’Union Européenne a enclenché une étape supplémentaire dans le processus de libéralisation de l’agriculture.

Les producteurs seront encore plus insérés dans les flux commerciaux internationaux, sachant que la croissance de la demande mondiale de produits laitiers est globalement estimée à +2% par an à l’horizon 2050.

En conséquence, les producteurs sont désormais soumis à une plus forte volatilité des prix. De nouveaux outils de gestion des risques doivent être mis en place et les filets de sécurité existants doivent être renforcés.

La PAC après 2020

La fin des quotas laitiers et sucriers donne à la PAC une tournure très libérale. Une contrepartie à la fin des quotas doit être envisagée pour compenser les pertes des producteurs. Enfin, la crise actuelle que traverse l’agriculture incite à repenser les mécanismes de crise et les outils de régulation du marché.

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