Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > PAC > Contractualiser des MAEC

Contractualiser des MAEC

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Nouvelle politique de développement rural lancée en 2015, les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement.

Les enjeux et la définition des territoires

Les Mesures Agro Environnementales permettent de répondre à trois grands enjeux environnementaux : 

  • La gestion et la qualité de l'eau, en encourageant par exemple les cultures intermédiaires pièges à nitrate, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et la protection des captages d'eau potable.
  • La préservation de la biodiversité animale et végétale, en incitant notamment à la préservation des habitats, la préservation des milieux humides et des prairies permanentes.
  • La conservation des sols et la protection du paysage, en encourageant la lutte contre l'érosion et en favorisant la couverture des sols en hiver…

MAEC systèmes

Ces mesures portent sur des systèmes d’exploitation qui appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité, ce sont donc des engagements à l’échelle de l’exploitation.

Elles étaient ouvertes en 2015 et 2016. Les exploitants qui le souhaitent peuvent reconduire leurs engagements en 2021 pour 1 an, à condition de respecter de nouveau les critères d’éligibilité.

Les exploitants qui n’étaient pas engagés en 2015 ou 2016 ont la possibilité de s’engager pour 1 an en 2021 dans des mesures SHP (Systèmes herbagers et pastoraux) et SPE – Maintien (Système Polyculture Elevage).

Voici les grandes lignes du cahier des charges :

*Le plafond pourra être moindre, il sera défini en fonction du nombre de demandes.

 

Le cahier des charges 2020 de ces mesures sont disponible en téléchargement à titre indicatif.

MAEC localisée

Ces mesures portent sur des enjeux localisés, mesures limitées à des parcelles, ou à des éléments topographiques, ce sont donc des engagements à la parcelle.

  • AAC de Thelonne : ce territoire est ouvert en 2021 pour une MAEC de remise en herbe. Contact : Juliette GANDON au 03.24.33.89.68
  • Zone Natura 2000 - Vallée de l’Aisne aval de Château Porcien : les engagements de 2016 peuvent être reconduits cette année. Contact au Pays Rethélois : Sophie BRASSEUR.

MAEC de protection des ressources génétiques

Deux mesures sont ouvertes en 2021 dans les Ardennes :

  • La mesure de protection des races menacées de disparition (PRM), pour les chevaux de traits Ardennais. Seule la reconduction des engagements est possible, aucun nouveau cheval ne pourra être engagé.
  • La mesure d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), des engagements sont possible en 2021 avec un minimum de 72 ruches engagées.

L’aide à la conversion à l’Agriculture Biologique

Pour les agriculteurs en conversion vers l’AB, et qui font leur 1ère demande de MAE CAB en 2021, l’aide est plafonnée à 25 000 € /ferme (transparence GAEC possible).

Les nouveaux engagements sont pris pour une durée de 5 ans et sont localisés à la parcelle.

Lessurfaces éligibles doivent être en « C1 » ou « C2 ».

 

Le montant d’aide varie selon le couvert engagé :

*Pour bénéficier des soutiens liés aux prairies temporaires, à rotation longue ou permanentes, il faut respecter un chargement animal d’au moins 0,2 UGB bio/ha de prairie engagée.

Sur les zones à enjeux Eau, l’aide CAB est déplafonnée :

La MAE Conversion n’est pas cumulable sur une même parcelle avec une autre MAE Système. Elle se cumule aux DPB, ICHN et aides couplées végétales.

 

Si vous avez demandé l’annulation de la période de conversion des surfaces (car respect du cahier des charges bio pendant les 36 mois précédant votre demande), votre exploitation passe directement au statut certifié AB. Vous ne pouvez donc pas demander une MAE Conversion à l’AB.

 

L’Aide au maintien à l’Agriculture Biologique

Aucun nouveau contrat MAE Maintien n’est possible en 2021.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt bio ou vous engager dans une nouvelle MAEC (voir ci-dessous).