Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > PAC > ICHN

ICHN

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC, qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

L’ICHN  qui peut être versée aux agriculteurs des Ardennes correspond à l’ICHN « Elevage » en zone défavorisée simple.

Les Ardennes ne sont concernées ni par le zonage « montagne », ni par l’ICHN « culture ».

Comment toucher l’ICHN ?
  • Pour être éligible à l’ICHN, il faut :
    • Faire la demande au moment de la télédéclaration RPG
    • Être agriculteur,
    • Avoir le siège et 80% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation en Zone défavorisée simple (ZDS),
    • Détenir au moins l’équivalent de 3 UGB herbivores et 3 ha de surfaces fourragères primables

 

Les surfaces prises en compte sont :

    • les surfaces en prairies (PT, PP) et cultures fourragères (légumineuses fourragères, fourrages)
    • les surfaces en céréales auto-consommées. Le maïs ensilage peut être comptabilisé comme céréales auto-consommées (à identifier dans la Télédéclaration RPG)
 
Pour quel montant ?
  • En 2018, les exploitations touchant l’ICHN ont bénéficiées de :

               - 145,83 €/ha pour les 25 premiers hectares,

               - 119,17 €/ha pour les hectares compris entre 25 et 50 ha,

               - 65,86 €/ha pour les hectares compris entre 50 et 75 ha.

 

Une exploitation touchait donc au maximum 8 271,50 €. (La transparence GAEC s’applique)

Les hectares « payés » sont les surfaces présentes dans la ZDS. Par contre, le chargement est bien calculé à l’échelle de l’exploitation.

Tous les ans, un stabilisateur national est appliqué en fonction du nombre de demandes réalisées. Pour information, en 2018, ce stabilisateur était de 95%.

  • Le montant d’aides varie selon le taux de chargement annuel moyen :
    • 100% du montant si le chargement est compris entre 0,8 et 1,8 UGB/ha
    • 70% si le chargement est compris entre 0,35 et 0,8 UGB/ha
    • 70% si le chargement est compris entre 1,8 et 2 UGB/ha
    • Pas d’ICHN pour un chargement inférieur à 0,35 ou supérieur à 2 UGB/ha

 

 

Comment est calculé mon chargement ?

Les coefficients UGB retenus sont les UGB PAC :

  • Pour les bovins : les UGB sont calculés au prorata temporis sur la période 16 mai année N-1 et 15 mai année N avec les coefficients suivants :
    • les veaux de moins de 6 moins ne comptent pas dans les UGB,
    • bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6
    • bovins plus de 2 ans : 1
  • Ovins et caprins : les animaux pris en en compte sont les ovins déclarés en 2019 (à la déclaration PAC) qui sont présents sur l’exploitation pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2019. Le coefficient UGB est de 0,15 UGB / animal.
  • Equidés : les animaux pris en en compte sont ceux déclarés en 2019 (à la déclaration PAC) qui sont présents sur l’exploitation pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2019. Le coefficient UGB est de 1 UGB / animal.
  • Camélidés, cervidés : les animaux pris en en compte sont ceux déclarés en 2019 (à la déclaration PAC) qui sont présents sur l’exploitation pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2019. Les coefficients UGB sont :
    • camélidé = 0,45 UGB
    • 1 cerf = 0,33 UGB
    • 1 alpaga = 0,30 UGB
    • 1 daim = 0,17 UGB

 

 

 

Contact

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

 

Alexandre VERMEULEN

Tél : 03 24 33 71 16
Mail : a.vermeulen@remove-this.ardennes.chambagri.fr