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Aides pour les bâtiments d'élevage : PCAE investissement d'adaptation

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Des aides pour les investissements d’adaptation

Pour faire face aux aléas climatiques, le conseil régional Grand Est a mis en place pour la période 2019-2021 un plan d’aide aux investissements d’adaptation en élevage.

Sont éligibles, tout investissement concernant la ventilation des bâtiments d’élevage (filets brise vent, isolation de bâtiment, aération en toiture, ventilateurs, brumisateurs, …), les bâtiments de stockage (fourrages et/ou aliments concentrés, céréales, ..), barrières, cornadis, etc. La liste complète des investissements éligibles figure en page 3 du formulaire de demande d’aide. Le taux de financement est fixé  à hauteur de 25 % du montant HT dans la limite de 15 000 € d’investissement, avec un plancher de 5 000 € HT

A noter que l’auto construction est acceptée pour ce dispositif d’aide, contrairement au PCAE

 

Pour des niveaux d’investissements plus importants, le programme PCAE prévoit aussi d’aider ce type d’investissement. (Voir ci-dessous)

 

PCAE

Les aides du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) 2019 sont désormais connues et concernent :

  • Les bâtiments d’élevage (création, modernisation)
  • La reconquête de la qualité de l’eau
  • La diversification

 

         Une seule période de dépôt des dossiers de demande d’aide est ouverte en 2020, elle a débutée le 15 janvier et se clôture le 29 avril (jusqu’au 28 mai pour les dossiers portés par des JA). Cette période concerne les 3 domaines.

 

A noter : les dossiers incomplets ne seront pas examinés !

 

 

BÂTIMENT : Création et modernisation des installations de productions

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles dont le siège sociale se situe en Champagne-Ardenne

  • GIEE/CUMA
  • Etablissement d'enseignement agricole
  • Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne

 

Investissements éligibles

Sont notamment financés les projets de bâtiment d'élevage (création, extension, modernisation) en ruminants, porcs et volailles :

  • Terrassement
  • Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes...)
  • Aménagement intérieur
  • Maçonnerie
  • Tubulaire, abreuvoirs, contention
  • Racleurs automatiques, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs...
  • Salle de traite, robot de traite
  • Électricité, plomberie
  • Stockage d'effluents (sous conditions)
  • ...

 

Sont financés par le volet autonomie alimentaire :

  • Création de bâtiment de stockage de fourrage et/ou d'aliments pour le troupeau
  • Silos
  • Accès au pâturage des VL
  • Équipements spécifiques au stockage (vis, mélangeur...)
  • Équipements de transformation à la ferme (aplatisseur, concasseur, broyeur...)
  • Optimisation du pâturage des animaux : empierrement et/ou dallage de chemins d’accès des animaux, clôtures, points d’abreuvements, contention au parc

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

  • Le montage du bâtiment
  • Les ouvrages de stockage des effluents
  • L'électricité
  • La maçonnerie

Le matériel d'occasion et l'auto-construction ne sont pas éligibles

 

Montant/Plafond

  • Minimum d'investissement :
    • 30 000 € pour des investissements en élevage bovins
    • 10 000 € pour des investissements en autres élevages concernés (porcs, volailles, ovins et caprins)

 

  • Maximum d'investissement :
  • 100 000 € pour les projets non collectifs
  • 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC
  • 50 000 € pour les investissements de stockage d’effluents

Taux de subvention

  • Taux de base : 25 %
  • Majoration de 10 % pour les JA. Le calcul du taux se fera en fonction de la répartition des parts sociales.

Périodicité

Pour tout dossier en cours, la demande de paiement doit être déposée en DDT, avant de pouvoir redéposer un dossier en 2020.

 

Les choses à ne pas oublier

  • Deux devis par poste : terrassement / maçonnerie / bâtiment / tubulaires.... Sauf pour des montants supérieurs à 90.000€ HT, auquel cas 3 devis sont nécessaires. Si devis inférieur à 2000€ HT, 1 seul devis suffira.
  • Spécificité 2020 : l’arrêté de permis de construire pourra être déposé jusqu’au 30 juillet. Pour le 29 avril, le récépissé de dépôt sera demandé si votre permis de construire n’est pas encore accordé.
  • Le dossier doit être argumenté (confort de travail/bien-être animal/amélioration des performances techniques/amélioration des performances économiques/autonomie alimentaire/qualité de fourrage...)
  • Bien remplir toutes les annexes

 

Les pièces à joindre

Toutes les pièces à joindre ne sont pas inscrites dans le formulaire.

N'oubliez pas de joindre les autres pièces obligatoires pour la DDT 08 :

  • Expertise pour les capacités de stockage de fourrages dans le cas d'une demande sur le volet " autonomie alimentaire "
  • Expertise de dimensionnement des ouvrages de stockages après projet (ET avant-projet pour les exploitations en zone vulnérable)
  • Diagnostic énergie - gaz à effet de serre pour les investissements suivants : séchoir en grange, échangeurs thermiques, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur
  • Attestation MSA ; au nom de chaque associé ET au nom de la société de moins de 3 mois.
  • Copie de l'acte de propriété ou si vous n'êtes pas propriétaire, le justificatif d'accord. (même si c'est l'un des associés qui est propriétaire pour une société par exemple)
  • Le récépissé d'installation classée ou de RSD
  • Extrait K-bis de moins de 3 mois
  • Les statuts complets de la société
  • Plans du Permis de Construire
  • Plan des aménagements avant et après projet
  • Devis détaillés
  • Un RIB
  • Justificatif d'adresse de moins de 3 mois (pour les individuels)
  • Accord bancaire si recours à de l'emprunt pour le financement du projet
  • Justificatif d'adhésion à un GIEE, le cas échéant
  • Justificatif de production sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, AOC, AOP, IGP, ...), le cas échéant
  • Copie de certification annuelle bio de votre exploitation, le cas échéant

 

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.

 Notre accompagnement

Les expertises stockage d'effluents et fourrage peuvent être réalisées par la Chambre d'Agriculture des Ardennes, tout comme le montage complet de votre dossier de demande d'aide. Pour tout besoin d'accompagnement, votre conseiller se tient à votre disposition : Maxime TAMINE.

 

Le PCAE (Plan de Compétitivité de d'Adaptation des Exploitations) est un plan d'aide régional qui comporte différents volets dont un sur la modernisation des exploitations d'élevages.