PCAE : des aides pour les bâtiments d'élevage

L'appel à candidature (AAC) pour l'année 2019 est désormais publié. Voici ci-dessous les principales informations :

Création et modernisation des installations de productions

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

• GIEE/CUMA
• Etablissement d'enseignement agricole
• Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne

Investissements éligibles

Sont notamment financés les projets de bâtiment d'élevage (création, extension, modernisation) en ruminants, porcs et volailles :

• Terrassement
• Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes...)
• Aménagement intérieur
• Maçonnerie
• Tubulaire, abreuvoirs, contention
• Racleurs automatiques, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs...
• Salle de traite, robot de traite
• Électricité, plomberie
• Stockage d'effluents (sous conditions)
• ...

Sont financés par le volet autonomie alimentaire :

• Création de bâtiment de stockage de fourrage et/ou d'aliments pour le troupeau
• Silos
• Accès au pâturage des VL
• Équipements spécifiques au stockage (vis, mélangeur...)
• Équipements de transformation à la ferme (aplatisseur, concasseur, broyeur...)

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

• Le montage du bâtiment
• Les ouvrages de stockage des effluents
• L'électricité
• La maçonnerie

Le matériel d'occasion et l'auto-construction ne sont pas éligibles

Montant/Plafond

• Minimum d'investissement :
  • 30 000 € pour des investissements en élevage bovins
  • 10 000 € pour des investissements en autres élevages concernés (porcs, volailles, ovins et caprins)
• Maximum d'investissement : 100 000 € pour les projets non collectifs, 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC

Taux de subvention

• Taux de base : 25 %
• Majoration de 10 % pour les JA. Le calcul du taux se fera en fonction de la répartition des parts sociales.

Date de dépôt

Deux périodes de dépôt de dossier complet sont programmées :

• Du 7 février au 11 mars 2019
• Du 17 juin au 31 juillet 2019

Périodicité

Pour pouvoir déposer un dossier de demande d'aide en 2019, si vous avez un dossier PCAE élevage en cours non clôturé, il faut que vous ayez au moins déposé votre demande de paiement du solde en DDT.

Les choses à ne pas oublier

• Deux devis par poste : terrassement / maçonnerie / bâtiment / tubulaires.... Sauf pour des montants supérieurs à 90.000€ HT, auquel cas 3 devis sont nécessaires. Si devis inférieur à 2000€ HT, 1 seul devis suffira.
• Permis de construire accepté pour déposer un dossier complet le 11/03/2019 (première période de dépôt) ou le31/07/2019 (seconde période de dépôt)
• Le dossier doit être argumenté (confort de travail/bien-être animal/amélioration des performances techniques/amélioration des performances économiques/autonomie alimentaire/qualité de fourrage...)
• Bien remplir toutes les annexes

Les pièces à joindre

Toutes les pièces à joindre ne sont pas inscrites dans le formulaire.

N'oubliez pas de joindre les autres pièces obligatoires pour la DDT 08 :

• Expertise pour les capacités de stockage de fourrages dans le cas d'une demande sur le volet " autonomie alimentaire "
• Expertise de dimensionnement des ouvrages de stockages après projet (ET avant-projet pour les exploitations en zone vulnérable)
• Diagnostic énergie - gaz à effet de serre pour les investissements suivants : séchoir en grange, échangeurs thermiques, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur
• Attestation MSA ; au nom de chaque associé ET au nom de la société de moins de 3 mois.
• Copie de l'acte de propriété ou si vous n'êtes pas propriétaire, le justificatif d'accord. (même si c'est l'un des associés qui est propriétaire pour une société par exemple)
• Le récépissé d'installation classée ou de RSD
• Extrait K-bis de moins de 3 mois
• Les statuts complets de la société
• Plans du Permis de Construire
• Plan des aménagements avant et après projet
• Devis détaillés
• Un RIB
• Justificatif d'adresse de moins de 3 mois (pour les individuels)
• Accord bancaire si recours à de l'emprunt pour le financement du projet
• Justificatif d'adhésion à un GIEE, le cas échéant
• Justificatif de production sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, AOC, AOP, IGP, ...), le cas échéant
• Copie de certification annuelle bio de votre exploitation, le cas échéant

Le PCAE (Plan de Compétitivité de d'Adaptation des Exploitations) est un plan d'aide régional qui comporte différents volets dont un sur la modernisation des exploitations d'élevages.