PCAE : des aides pour les bâtiments d'élevage

L'appel à candidature (AAC) pour l'année 2018 est désormais publié. Voici ci-dessous les principales informations :

Création et modernisation des installations de productions

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles de Champagne Ardenne

• Le demandeur ou au moins un des associés doit avoir plus de 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge de 62 ans au 1^er janvier 2018
• GIEE/CUMA
• Etablissement d'enseignement agricole
• Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne

Investissements éligibles

Il n'y a pas de liste fermée d'investissements, l'approche globale du projet étant privilégiée. Sont financés les projets de bâtiment d'élevage, de stockage fourrages, et d'aliments pour le troupeau :

• Terrassement
• Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes, ....)
• Aménagement intérieur
• Tubulaire, abreuvoirs, contention
• Accès au pâturage des VL
• Racleurs automatiques, DAC, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs, aplatisseurs, cellules de stockage
• Silos
• ....

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

• Le montage du bâtiment
• L'électricité
• La maçonnerie
• Le matériel d'occasion et l'auto-construction ne sont pas éligibles

Montant/Plafond

• Minimum d'investissement :
  • 10 000 € pour les filières ovine, caprine, porcine et avicole
  • 30 000 € pour les autres filières
• Maximum d'investissement : 100 000 € pour les projets non collectifs, 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les GAEC

Taux de subvention

• Taux de base : 25 %
• Majoration de 10 % pour les JA. Le calcul du taux se fera en fonction de la répartition des parts sociales.

Date de dépôt

Deux périodes de dépôt de dossier complet sont programmées :

• Du 1^er février au 02 mars 2018
• Du 18 juin au 27 juillet 2018

Les choses à ne pas oublier

• Deux devis par poste : terrassement / maçonnerie / bâtiment / tubulaires....
• Permis de construire accepté pour déposer un dossier complet,
• Le dossier doit être argumenté (confort de travail/bien-être animal/amélioration des performances techniques/amélioration des performances économique/autonomie  alimentaire/qualité de fourrage....)
• Bien remplir toutes les annexes

Les pièces à joindre

Toutes les pièces à joindre ne sont pas inscrites dans le formulaire.

N'oubliez pas de joindre les autres pièces obligatoires pour la DDT 08 :

• Expertise pour les capacités de stockage de fourrages dans le cas d'une demande sur le volet " autonomie alimentaire "
• Expertise de dimensionnement des ouvrages de stockages après projet (ET avant-projet pour les exploitations en zone vulnérable)
• Diagnostic énergie - gaz à effet de serre pour les investissements suivants : séchoir en grange, échangeurs thermiques, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur
• Attestation fiscale ; au nom de chaque associé ET au nom de la société.
• Attestation MSA ; au nom de chaque associé ET au nom de la société.
• Copie de l'acte de propriété et si vous n'êtes pas propriétaire, le justificatif d'accord. (même si c'est l'un des associés qui est propriétaire pour une société par exemple.)
• Le récépissé d'installation classée ou de RSD
• Extrait K-bis de moins de 3 mois.
• Les statuts complets de la société
• Plans du Permis de Construire
• Plan des aménagements avant et après projet
• PDE pour les JA, ou avenant
• 2 devis par type de travaux
• Un RIB
• Justificatif d'adresse de moins de 3 mois (pour les individuels)
• Accord bancaire si recours à de l'emprunt pour le financement du projet
• Justificatif d'adhésion à un GIEE, le cas échéant
• Justificatif de production sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, AOC, AOP, IGP, ...), le cas échéant
• Copie de certification annuelle bio de votre exploitation, le cas échéant

Le PCAE (Plan de Compétitivité de d'Adaptation des Exploitations) est un plan d'aide régional qui comporte différents volets dont un sur la modernisation des exploitations d'élevages.