PCAE 2017 : des aides à la diversification

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L'appel à candidature (AAC) pour l'année 2018 est désormais publié. Voici ci-dessous les principales informations :

Conditions d'éligibilité

  • Avoir son siège d'exploitation en Champagne-Ardenne
  • Réaliser un investissement éligible
  • Avoir un des statuts suivant : exploitants individuels, sociétés dont l'activité principale est l'agriculture (quel que soit le statut), les établissements de développement, de recherche ou d'enseignement agricole qui détiennent une exploitation, CUMA et GIEE

Investissements éligibles

Cet appel à candidature vise à développer les outils de production primaire en agriculture (volet 1) et à développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles (volet 2).

Sont éligibles :

Volet 1 = Les investissements matériels liés au développement des capacités de production (liste des productions éligibles pour le volet 1 : maraichage, arboriculture, petits fruits, horticulture, plantes aromatiques et médicinales, légumes de plein champ, pépinières, chanvre, pomme de terre de fécule, sainfoin, champignon, osiériculture, semence, apiculture, gibier, cuniculture, héliciculture, lombriculture, ratites. Les productions piscicoles et l'astaciculture sont exclues).

Volet 2 = Les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme, au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation des produits agricoles.

Les investissements immatériels (honoraires d'architecte, études de débouchés...) sont éligibles (dans la limite de 10% des dépenses éligibles).

Les critères de sélection des dossiers sont :

  • L'installation
  • La préservation et/ou la création d'emploi
  • Les démarches collectives
  • L'impact économique de l'aide
  • Les systèmes d'exploitation
  • L'impact environnemental direct et indirect

Montant / plafond

  • Minimum d'investissement : 6 000 €,
  • Maximum d'investissement 100 000 € (175 000 € si GAEC, CUMA ou GIEE),
  • Le taux d'aide publique est de 25 % (majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la DJA uniquement pour le volet 1 = les investissements matériels liés au développement des capacités de production).

Calendrier de dépôt

  • 2 périodes de dépôt de dossier
  • Clôture des dépôts des dossiers en DDT : 2 mars 2018 et 27 juillet 2018

Les choses à ne pas oublier

  • Les investissements présentés doivent faire l'objet de 2 devis,
  • L'investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature du devis...) avant d'avoir reçu l'autorisation de démarrage du projet. Cette autorisation signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention.
  • L'investissement doit être réalisé au plus tard 24 mois après l'accord de subvention.
  • Si l'investissement concerne le volet 2, une étude de faisabilité réalisée par un organisme extérieur est nécessaire lorsque l'investissement dépasse 100 000 €

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés. Ensuite une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.

Dans le cadre de ce dispositif, la Chambre d'Agriculture des Ardennes est disponible pour répondre à toutes vos interrogations.

N'hésitez pas à contacter les conseillers pour un accompagnement personnalisé pour votre demande d'aides, la réalisation d'une étude technico-économique et le montage du dossier.