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ZNT Riverains : Participez à la consultation publique !

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Les différents acteurs agricoles des Ardennes ont travaillé de concert pour établir une charte qui formalise les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités

 

Cette charte est soumise à consultation publique ce jour, vendredi 22 mai 2020 à 8h, jusqu'au lundi 22 juin 2020, 12h, via le lien suivant.

 

À propos de cette charte...

Le décret n° 2019-1500 en date du 27 décembre 2019 prévoit trois types de distance par rapport aux limites de propriété des zones d’habitation :

  • 20 mètres pour les produits présentant une certaine dangerosité (les CMR, produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques),
  • 10 mètres pour l’arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur et le houblon,
  • 5 mètres pour les autres cultures.

 

La charte d'engagement prévoit de réduire ces distances comme suit et sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive présentant des niveaux de réduction de dérive supérieurs à 66 % :

  • 20 mètres pour les produits présentant une certaine dangerosité
  • 5 mètres pour l’arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur et le houblon
  • 3 mètres pour les autres cultures



 

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