Etre conseillé lors des travaux

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Petits ou grands travaux, les bons réflexes

Quelque soit l'ampleur du chantier (une demi-journée ou plusieurs mois, une centaine de mètres carrés ou plusieurs hectares), la phase travaux est couverte par une occupation temporaire. La parcelle a vocation à retrouver une utilisation agricole. Il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour limiter les dégâts.

Il est impératif de dresser un état des lieux contradictoire avant et après travaux. Le constat d'huissier n'est pas suffisant sur les parcelles agricoles ; car il a seulement une valeur descriptive et ne porte pas un avis qualitatif. Il est fortement conseillé aux entreprises de matérialiser les zones d'emprise pour l'état des lieux initiaux. Il s'agit non seulement de décrire la parcelle, mais c'est aussi de prendre le temps d'échanger sur les conditions de mise en œuvre du chantier : point de vigilances (point d'eau, drainage, clôtures, bornes...), calendrier, accès, type d'engins et type d'interventions planifiées, contacts utiles...

Un suivi à adapter à l’ampleur du chantier

Dans le cadre de chantiers qui impactent plusieurs parcelles ou qui s'étendent dans le temps, la Chambre d'Agriculture peut intervenir au côté des maitres d'ouvrage et entreprises travaux pour faciliter la cohabitation avec l'activité agricole du territoire. Par exemple, lors de la construction de la ligne électrique 400 000V Lonny Seuil Vesle, la Chambre d'Agriculture a animé un réseau de 22 interlocuteurs référent agricoles : exploitants sur un secteur, ils ont assuré un lien privilégié entre leurs collègues agriculteurs, les entreprises travaux et RTE. Des réunions de chantiers ont permis de suivre l'ensemble des incidents chantiers jusqu'à leur résolution. Une plateforme cartographique web SIG a été dédiée au calendrier du chantier ; permettant ainsi de prévenir par SMS chaque exploitant de l'intervention d'hélicoptère.

Ces partenariats sont construits en fonction des spécificités du chantier. Nous nous adaptons au territoire, à ces contraintes, et aux particularités des travaux prévus. L'intervention peut donc être ponctuelle ou s'inscrire dans la durée. Nous accompagnons tout type de travaux : construction de route, réfection de chemin, création de station d'épuration, construction de parcs éoliens... Un partenariat annuel est mis en place avec les gestionnaires des lignes électriques RTE et ENEDIS.

 

Le saviez-vous ?

Dans le cadre de travaux, la Chambre d’Agriculture des Ardennes vous accompagne. Nous réalisons les états de lieux contradictoires obligatoires.

Avant travaux, ce constat permet de dresser un état initial de la parcelle et d’anticiper les difficultés potentielles : points de fragilité de la parcelle, conditions d’accès, calendrier, personnes à prévenir en cas d’incidents. Ce document servira à justifier l’exclusion temporaire de surface de la déclaration PAC.

En fin de chantier, il permet de valider la bonne remise en état des terrains, d’estimer les surfaces impactées et d’établir le bulletin d’indemnités associé.

Nous intervenons sur sollicitation et après avoir vérifié que chacune des parties souhaite aboutir à un accord amiable.

 

CONTACT

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

 

Franck ROBERTY
Tél. : 03 24 36 64 53
Mail : f.roberty@remove-this.ardennes.chambagri.fr