A chacun, son échange !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Qu’est-ce qu’un échange parcellaire ?

Un échange parcellaire est un acte par lequel les parties se transfèrent respectivement une ou plusieurs parcelles pour une ou plusieurs autres. L'échange peut être bilatéral (deux parties) ou multilatéral (trois parties ou plus).

 

 

 

Habituellement, on distingue trois niveaux d'échanges :

  • Échange en propriété : la parcelle change de propriétaire et de locataire. De nouveaux actes notariés doivent être élaborés. Ce type d'échanges fait l'objet d'un cadre juridique précis,
  • Echanges de fermiers : la parcelle ne change pas de propriétaire mais de locataire. De nouveaux baux sont rédigés,
  • Echanges en jouissance : la parcelle change de locataire, mais uniquement dans l'usage. Une convention d'échanges entre locataires est rédigée. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur.

Quel que soit le procédé, l'échange se fait toujours à l'amiable et avec l'accord du propriétaire. La seule différence est la formalité qui incombe au propriétaire : acte notarié si échange en propriété, acte sous seing privé de conclusion d'un nouveau bail en cas d'échange de fermiers, réception de l'avis d'échange en jouissance et opposition possible dans le 3ème cas.

Dans tous les cas, la 1ère démarche est de prendre contact avec les exploitants pour construire le projet d'échange.

Officialiser vos échanges en jouissance !

Vous ou vos parents ont échangé de manière informelle des parcelles, car enclavées, éloignées ou morcelées. Vous exploitez ces parcelles, les déclarer à la PAC. Mais vous n'avez pas de droit dessus : vous n'êtes pas le titulaire du bail ; vous ne pouvez donc pas prendre de décisions sur ces parcelles : aménagement de point d'eau, entretien de haies... la situation peut être délicate si vous êtes confrontés à des travaux par exemple, ou encore dans le cadre de la transmission de votre exploitation.

Il est fortement conseillé d'officialiser ces échanges : soit de transformer ces échanges en jouissance dit aussi de cultures en échanges de baux ou de propriété. Dans un premier temps, vous devrez vous assurer de l'accord des exploitants concernés et des propriétaires. Nous vous conseillons de proposer des échanges à surface constante pour simplifier vos démarches administratives. Puis un notaire rédigera les actes associés. Le Conseil Départemental des Ardennes participe aux frais de régularisation. Un dossier en Commission Départemental d'Aménagement Foncier doit être déposé avant dépôt des actes.

 

Fiche produit officialiser vos échanges

 

CONTACTS

Besoins d'informations ?
Votre conseillère :

Céline BORDRON

Tél : 03.24.36.64.47
Mail : c.bordron@remove-this.ardennes.chambagri.fr

TELECHARGEMENT

Fiche produit officialiser vos échanges