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A chacun, son échange !

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Qu’est-ce qu’un échange parcellaire ?

Un échange parcellaire est un acte par lequel les parties se transfèrent respectivement une ou plusieurs parcelles pour une ou plusieurs autres. L'échange peut être bilatéral (deux parties) ou multilatéral (trois parties ou plus).

 

 

 

Habituellement, on distingue trois niveaux d'échanges :

  • Échange en propriété : la parcelle change de propriétaire et de locataire. De nouveaux actes notariés doivent être élaborés. Ce type d'échanges fait l'objet d'un cadre juridique précis,
  • Echanges de fermiers : la parcelle ne change pas de propriétaire mais de locataire. De nouveaux baux sont rédigés,
  • Echanges en jouissance : la parcelle change de locataire, mais uniquement dans l'usage. Une convention d'échanges entre locataires est rédigée. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur.

Quel que soit le procédé, l'échange se fait toujours à l'amiable et avec l'accord du propriétaire. La seule différence est la formalité qui incombe au propriétaire : acte notarié si échange en propriété, acte sous seing privé de conclusion d'un nouveau bail en cas d'échange de fermiers, réception de l'avis d'échange en jouissance et opposition possible dans le 3ème cas.

Dans tous les cas, la 1ère démarche est de prendre contact avec les exploitants pour construire le projet d'échange.

Officialisez vos échanges en jouissance !

Vous souhaitez réaliser des échanges en jouissance ?

Vous avez discuté avec un ou deux autres agriculteurs, et avez trouvé un arrangement afin de réaliser des échanges de culture pour regrouper ou rapprocher des parcelles. Mais ces échanges sont encadrés par le code rural. En connaissez-vous les règles ? La Chambre d’Agriculture vous propose de vous accompagner, vérifier la légalité de l’échange, effectuer un relevé terrain lors de la prise de possession, rédiger les documents relatifs à cet échange (protocole d’accord, courrier d’information du propriétaire…).

Vous souhaitez officialiser des échanges en jouissance déjà existants ?

Vous ou vos parents ont échangé de manière informelle des parcelles, car enclavées, éloignées ou morcelées. Vous exploitez ces parcelles, les déclarez à la PAC. Mais vous n’avez pas de droit dessus:

Vous n’êtes pas le titulaire du bail. Vous ne pouvez donc pas prendre de décisions sur ces  parcelles: aménagement de point d’eau, entretien de haies.

D’autre part, ces échanges peuvent être remis en cause dans le cadre d’un décès, d’une transmission... Ces accords sont fragiles juridiquement.  Il est fortement conseillé d'officialiser ces échanges après  quelques années, c’est-à-dire de transformer ces échanges en jouissance en échanges de baux ou de propriété.

 

Vous souhaitez participer à un ECIR ?

Proposé par le Code Rural, l’ECIR (Échanges et Cessions  d’Immeubles Ruraux) permet de réaliser des échanges de parcelles avec des exploitants et propriétaires volontaires.  Vous êtes au moins trois exploitants sur une commune sur laquelle vous avez identifié des problématiques liées au parcellaire : parcellaire morcelé,  circulation importante de tracteurs dans le cœur du village, ruissellement et érosion,  projet éolien…

Depuis 2017, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture ont créé un partenariat pour accompagner des groupes d’exploitants souhaitant réaliser des échanges à l’amiable sur un territoire donné.  Une première réunion d’information est d’abord proposée afin

de présenter la démarche à l’ensemble des exploitants ayant des  parcelles sur le territoire.

 

Plaquette échanges et accompagnement

 

CONTACTS

Besoins d'informations ?
Votre conseillère :

Céline BORDRON

Tél : 03.24.36.64.47
Mail : c.bordron@remove-this.ardennes.chambagri.fr

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