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Demander un aménagement Foncier Agricole et Forestier : une initiative communale

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L'aménagement foncier agricole et forestier est la procédure de restructuration qui permet une remise à plat complet du parcellaire. C'est à ce titre l'outil le plus puissant ; mais il astreint à une procédure complexe et longue. L'aménagement foncier a pour objectif d'importance équivalente :

  1. d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières,
  2. d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  3. de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, dans le respect des objectifs mentionnés aux articles L111-1 et L111-2 du Code rural et de la pêche maritime.

 

La procédure d'AFAF est une compétence du Conseil départemental depuis le 1er janvier 2006. Mais l'initiative de la procédure d'AFAF appartient au conseil municipal. Les projets d'aménagement foncier sont réalisés à la demande de l'une au moins des communes intéressées et font l'objet d'une étude préalable d'aménagement foncier.

 

Partenaire du Conseil départemental, la Chambre d'agriculture suit, informe et conseille les ressortissants tout au long de l'opération. Elle peut organiser une formation pour expliciter la procédure et partager les enjeux du projet.

 

Pour en savoir plus sur l’avancement des projets rendez-vous sur le site du Conseil Départemental lien : https://cd08.fr/le-cd08-en-action/amenagement/amenagements-fonciers

 

 

A noter : 2 communes ont débuté la procédure de l’AFAFE en 2017

Ecordal et Sapogne-sur-Marche. Ces deux communes n’avaient jamais été remembrées par le passé. Après la constitution pour chaque procédure d’une commission communale d’aménagement foncier, une enquête publique sur les prescriptions, le mode et le périmètre d’aménagement proposés a été menée sur ces communes fin 2019.

Par ailleurs, la commune d’Aubigny-les-Pothées a également fait une demande auprès du Conseil Départemental, qui a été accueillie favorablement. La première commission communale d’aménagement foncier s’est réunie le 29 janvier 2020. Elle a acté le lancement de l’étude préalable sur le périmètre de la commune.