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Échanges en jouissance

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L’échange en jouissance a un caractère temporaire. D’une durée initiale d’un an, il est tacitement renouvelé jusqu’au terme du bail le plus court. L’échange ne porte que sur l’usage des parcelles, chacun des deux fermiers reste titulaire de son bail et conserve les obligations qui y sont rattachées, par exemple la bonne exploitation de la parcelle échangée. La surface de ce type d’échanges est limitée par arrêté préfectoral, selon le type de culture. Dans les Ardennes, pour les terres de polyculture, si la surface louée à un même propriétaire est supérieure à 6,8 Ha, le fermier peut échanger au maximum 50% de la surface louée. 

 * Article L121-1 et suivants du Code Rural

 Plaquette échanger vos parcelles

 

 

VOTRE CHAMBRE D’AGRICULTURE VOUS PROPOSE UN ACCOMPAGNEMENT EN 3 TEMPS

  • Médiation en vue de conclure un accord :
    • Vérification de la légalité de l’échange ;
    • Appui cartographique : références cadastrales, équilibre de surface, découpe de parcelle si besoin... ;
    • Analyse des conséquences sur les engagements (PAC, MAEC…).
  • Relevé terrain lors de la prise de possession :
    • Réalisation d’un état des lieux initial sur le terrain avec  les différents agriculteurs — photos, relevé GPS des bornes existantes... ;
    • Délimitation des nouvelles parcelles ;
    • Identification de points de vigilance.
  • Accompagnement administratif :
    • Rédaction d’un protocole d’accord, reprenant les photos de l’état des lieux, les conditions et points  d’attention ;
    • Aide à la rédaction du courrier à envoyer aux propriétaires des parcelles.

CONTACTS

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Vos conseillers :

Tel : 03 24.56.56.37

Céline BORDRON
Mail : c.bordron@remove-this.ardennes.chambagri.fr

 

Franck ROBERTY
Mail : f.roberty@remove-this.ardennes.chambagri.fr