Suivi des documents d’urbanisme

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La Chambre d'agriculture accompagne les collectivités pendant l'élaboration, la révision ou la modification de leur document d'urbanisme.

En effet, la Chambre d'Agriculture fait partie des personnes publiques associées (PPA) à l'élaboration des documents d'urbanisme (Article L. 132-7 du code de l'urbanisme). La délibération qui prescrit le document d'urbanisme est publiée et notifiée aux personnes publiques associées (L.132-11).

La chambre d'agriculture des Ardennes demande systématiquement à être associée à l'élaboration, la révision ou la modification de tout document d'urbanisme, et intervient tout au long de l'élaboration pour faire part de ses observations sur le projet.

La profession agricole défend des principes auprès de la collectivité pour une meilleure prise en compte et préservation des activités et espaces agricoles sur son territoire

  • Réaliser un diagnostic agricole pour une bonne connaissance des enjeux
  • Préserver et permettre le développement des sites agricoles existants : proscrire le rapprochement des zones d'urbanisation d'un site agricole, préserver leurs possibilités de développement, ...
  • Réduire la consommation des espaces agricoles par l'urbanisation : prévoir des objectifs de développement de la commune et un zonage cohérents, privilégier la densification de l'urbanisation, limiter une utilisation peu économe de l'espace agricole (notamment les grandes surfaces à urbaniser, l'urbanisation linéaire, le mitage)

CONTACTS

Besoins d'informations ?
Votre conseillère :

Sandrine BOSSU

Tél : 03.24.36.64.40
Mail : s.bossu@remove-this.ardennes.chambagri.fr