Perte de foncier : étude de vos droits et indemnisation
OBJECTIF
Connaître la procédure pour garantir les droits de chacun et identifier les compensations techniques et financières dans le cas d’une perte de foncier
NOTRE SERVICE
Votre propriétaire vend une parcelle en terrain à bâtir ? La commune vous exproprie pour un projet (zone d’activités, école, assainissement...) ?Vous êtes sollicités pour la création, l’extension d’une carrière ?
Dans tous les cas de changement de destination agricole, nous vous accompagnons pour :
- Vous guider dans les procédures
- Réaliser un état des lieux de l’impact sur votre exploitation
- Limiter les préjudices : estimer l’adaptation et les compensations nécessaires sur la base des références
- Favoriser la conclusion d’accords amiables
À VOTRE DISPOSITION
Etude détaillée comprenant l’analyse des impacts des différents préjudices, des préconisations et l’estimation du montant de vos indemnités trouvées.
Ce document pourra servir d’expertise en cas de contentieux
A NOTER
Prestation individuelle
Lieu
Sur l’exploitation
Durée et/ou fréquence
Sur demande
Tarif
A partir de 150€ HT
Contact
Besoins d'informations ?
Vos conseillers :
Sandrine BOSSU
Tél : 03.24.36.64.49
Mail : s.bossu@ardennes.chambagri.fr
Chahrazed KEDDAR
Tél : 03.24.36.64.53
Mail : chahrazed.keddar@ardennes.chambagri.fr