Agriculture BIO : une nouvelle enveloppe d'aides !
Le plan de soutien à l’agriculture biologique se voit renforcé par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle et ayant subi des pertes économiques importantes.
Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions € mis en place au 1er semestre 2023.
Un dispositif ouvert aux agriculteurs bio jusqu'au 29 septembre 2023
Les principaux critères d'éligibilité
- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion
- Les exploitations concernées devront avoir subi les dégradations suivantes de leurs indicateurs économiques :
- Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019
- Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.
Une attestation comptable, dont la trame est téléchargeable sur le site de FranceAgriMer est à coupler obligatoirement au dossier.
Comment déposer son dossier
Retrouver toutes les modalités de demande d'aide sur le site FranceAgriMer
Dépôts des dossiers de demande d'aide bio avant le 29 septembre 2023 sur le guichet FranceAgriMer
Il reste encore des fonds dans cette enveloppe donc n’hésitez pas à envoyer votre dossier !