Les MAEC

Mesure phare du second pilier de la PAC, plusieurs changements sont à noter dans les Mesures Agro-Environnementales et Climatique (MAEC) pour cette nouvelle programmation 2023-2027

Pour chaque mesure ouverte, un engagement de 5 ans devra être respecté, contrairement à la précédente programmation un diagnostic sera à réaliser avant le 15 septembre 2023 pour valider la demande d’engagement.

En 2023, trois MAEC systèmes seront accessibles sur le territoire ardennais et deux MAEC forfaitaires.

1) La mesure systèmes herbagers et pastoraux :

Cette mesure sera ouverte sur l’ensemble du département des Ardennes, comme pour toutes les mesures systèmes, en cas de dépassement budgétaire en 2023, des critères de priorisation seront mis en place et certaines mesures risquent de ne pas être ouvertes. Dans ce cas, votre demande d’engagement peut ne pas être acceptée lors de l’instruction de votre dossier.

Principaux éléments du cahier des charges :

• ^{Surfaces éligibles : prairies permanentes}
• ^{Avec au minimum 70 % herbe (permanentes + temporaires) / SAU}
• ^{- 0,2 ≤ chargement ≤ 1.4 UGB/ha d’HERBE en moyenne annuelle (hors maïs et autres cultures fourragères)}
• ^{Surfaces cibles : ≥ 30 % de la surface en herbe. Retrouvez les 4 plantes indicatrices par tiers de parcelle. Interdiction de fertilisation azotée minérale sur les surfaces cibles}
• ^{Limiter la fertilisation azotée à 30 kg N efficace/ha/an sur l'ensemble des surfaces engagées. Pas de produits phytosanitaires sur les parcelles engagées}
• ^{Montant : 88 € /ha. Plafonné à 10 000 € (avec transparence GAEC)}

2) La mesure Autonomie Fourragère Elevages d’Herbivores – niveau 1, 2 et 3 :

Cette mesure remplace la mesure polyculture élevage, elle devrait être ouverte sur l’ensemble du département des Ardennes, comme pour toutes les mesures systèmes, en cas de dépassement budgétaire en 2023, des critères de priorisation seront mis en place et certaines mesures risquent de ne pas être ouvertes. Dans ce cas, votre demande d’engagement peut ne pas être acceptée lors de l’instruction de votre dossier.

3) La mesure adaptée aux Zones Intermédiaires

Cette mesure est nouvelle sur le département, en effet, une partie des Ardennes vient de passer en zone intermédiaire.

Il vous suffira d’exploiter au moins une parcelle dans cette zone pour engager au moins 90% de votre exploitation. Deux déclinaisons de cette MAEC devraient être possibles :

• la mesure grandes cultures
• la mesure polyculture-élevage.

Comme pour toutes les mesures systèmes, en cas de dépassement budgétaire en 2023, des critères de priorisation seront mis en place et certaines mesures risquent de ne pas être ouvertes. Dans ce cas, votre demande d’engagement peut ne pas être acceptée lors de l’instruction de votre dossier.

Cette MAEC est basée sur la part des cultures à Bas Niveau d’Impact (BNI) qui correspondent au : tournesol, chanvre, sarrasin, protéagineux, fèves, haricots, soja, lupin, fixatrice d’azote, prairie temporaire, légumineuse fourragère, méteil, sorgho et lentille fourragère, sur la Terre Arable (TA).

4) Les mesures forfaitaires de transition :

Ces engagements sur 5 ans de 18 000 € (montant forfaitaire) sont ouverts à toutes les exploitations du Grand-Est, ils ont pour objectif d’accompagner le changement de pratiques. Ces MAEC ne sont pas cumulables avec des mesures systèmes.

Les exploitations souhaitant s’engager dans l’une de ces mesures devra bénéficier d’un accompagnement par une structure agréée par la Région Grand-Est (Chambre d’Agriculture des Ardennes pour les Ardennes).

Un diagnostic initial accompagné d’un plan d’actions devra être délivré par l’une de ces structures lors de la demande d’engagement auprès de la Région. Les demandes devront être faites en ligne sur le site internet de la Région Grand-Est « EuroPAC », au cours du second trimestre 2023.

Les MAEC Forfaitaires se divisent en 3 thématiques :

THEMATIQUE « STRATEGIE PHYTOSANITAIRE »

Réduction des IFT herbicides et hors herbicides de l’exploitation d’au minimum 30%.

Filières visées : polyculture, viticulture, élevage

- Obligations : 2 diagnostics (un initial et un final), un plan d’actions, l’enregistrement des pratiques obligatoires.

- 2023 en Grand-est

THEMATIQUE « AUTONOMIE PROTEIQUE »

Atteindre les valeurs cibles sur au moins 2 des 4 blocs techniques.

Filière visée :  élevage

- Obligations : 2 diagnostics (un initial et un final), un plan d’actions, 2 demi-journées de suivi, l’enregistrement des pratiques obligatoires.

- 2023 en Grand-est

THEMATIQUE « BILAN CARBONE EN EXPLOITATION »

Amélioration du bilan carbone d'au moins 15% minimum

Filière visée :  élevage

- Obligations : 2 diagnostics (un initial et un final), un plan d’actions, 2 demi-journées de suivi, l’enregistrement des pratiques obligatoires.

- Après 2023 en Grand-est