Solliciter les aides à l'installation

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les aides de l’Union Européenne, de l’Etat et du Conseil Régional peuvent vous apporter un soutien pour la concrétisation de votre projet d’installation. Les conseillers de la Chambre d’agriculture vous accompagnent dans les démarches de sollicitation.

Aides nationales

Conditions d’octroi :

  • Être âgé de 18 à 40 ans
  • Justifier de la capacité professionnelle agricole : diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
  • Attester de la viabilité du projet via une étude économique : revenu supérieur à un SMIC.

 

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA constitue une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional selon la zone d’installation.

Zone plaineZone défavorisée
Entre 13 000 € et 43 900 €Entre 16 000 € et 54 800 €

 

Exonérations fiscales

Pendant 60 mois, un abattement annuel de 50 % du revenu imposable est prévu si vous optez pour le régime d’imposition réel. Et la DJA n’est pas imposée.

Aides régionales

Conseil à l'installation

Pour en bénéficier, l'exploitant doit disposer d'un PPP - Plan de Professionnalisation Personnalisé - et être âgé de moins de 51 ans.

Selon le type de projet, l’audit, étude économique approfondie, peut être financé à 80 %, dans la limite de 1 500 €.

 

Stage de parrainage

Le but est d’encourager un cédant à accueillir, durant 6 mois à 1 an sans discontinuité, un repreneur potentiel susceptible de s’installer en tant que jeune agriculteur.

Le stage peut faire partie des préconisations du PPP.

Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de formation professionnelle, il doit être titulaire de la CPA - Capacité Professionnelle Agricole - (diplôme agricole de niveau IV), avoir moins de 51 ans et s'installer hors cadre familial. Il perçoit une indemnité de stage de 700 € par mois.

 

Soutien régional à l'installation en agriculture

Cette aide est similaire à la DJA, mais est réservée aux porteurs de projet de 40 à 50 ans pour une installation à titre principal. Elle est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité (PPP et étude économique). Attribution de 4 000 € à 9 000 €.

 

Suivi du nouvel exploitant (API)

Qu'ils soient bénéficiaires ou non de la DJA, les exploitants installés depuis moins de 5 ans et âgés de moins de 55 ans peuvent obtenir la prise en charge de 80% du coût de l’Accompagnement Post-Installation, dans la limite de 1 500€.

Autres aides

Exonérations sociales

Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Autres

Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales et régionales, et ne sont pas liées aux conditions énoncées ci-dessus : collectivités, Pôle Emploi, plateformes initiatives locales… Vous pourrez obtenir plus de renseignements en contactant le Point Accueil Installation.

Contacts

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Tél : 03.24.56.89.40

Audrey DEMAULJEAN

Conseillère Installation
Point Accueil Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé

Véronique BOUCARD

Conseillère Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé

Christophe ISAIA

Conseiller Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé

Suzanne GROUSELLE

Conseillère Diversification
Point Accueil Installation

Adèle RAYNAUD

Conseillère Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé