Solliciter les aides à l'installation

Aides nationales

Conditions d’octroi :

• Être âgé de 18 à 40 ans
• Justifier de la capacité professionnelle agricole : diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
• Attester de la viabilité du projet via une étude économique : revenu supérieur à un SMIC.

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA constitue une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional selon la zone d’installation.

Exonérations fiscales

Les jeunes agriculteurs qui bénéficient de la DJA et qui sont soumis au régime réel d'imposition, ont droit à des abattements sur le bénéfice imposable agricole pendant les 60 premiers mois d'activité.
Ces taux d'abattements sont dégressifs en fonction de tranches de bénéfice. Les taux sont majorés pour l'exercice comptable au cours duquel la DJA est inscrite.
Dans tous les cas, le montant total des abattements ne peut être inférieur au montant de la DJA.

Aides régionales

Conseil à l'installation

Pour en bénéficier, l'exploitant doit disposer d'un PPP - Plan de Professionnalisation Personnalisé - et être âgé de moins de 51 ans.

Selon le type de projet, l’audit, étude économique approfondie, peut être financé à 80 %, dans la limite de 1 500 €.

Stage de parrainage

Le but est d’encourager un cédant à accueillir, durant 6 mois à 1 an sans discontinuité, un repreneur potentiel susceptible de s’installer en tant que jeune agriculteur.

Le stage peut faire partie des préconisations du PPP.

Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de formation professionnelle, il doit être titulaire de la CPA - Capacité Professionnelle Agricole - (diplôme agricole de niveau IV), avoir moins de 51 ans et s'installer hors cadre familial. Il perçoit une indemnité de stage de 1 000 € par mois (hors demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE).

Soutien régional à l'installation en agriculture

Cette aide est similaire à la DJA, mais est réservée aux porteurs de projet de 40 à 50 ans pour une installation à titre principal. Elle est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité (PPP et étude économique). Attribution de 4 000 € à 9 000 €.

Suivi du nouvel exploitant (API)

Qu'ils soient bénéficiaires ou non de la DJA, les exploitants installés depuis moins de 5 ans et âgés de moins de 55 ans peuvent obtenir la prise en charge de 80% du coût de l’Accompagnement Post-Installation, dans la limite de 500€ par année de suivi.

Autres aides

Exonérations sociales

Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Surprime PAC pour les jeunes installés

Les agriculteurs de moins de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans et titulaire d'un diplôme de niveau 4, bénéficient d'une revalorisation de leurs DPB sur les 34 premiers hectares déclarés.

Autres

Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales et régionales, et ne sont pas liées aux conditions énoncées ci-dessus : collectivités, Pôle Emploi, plateformes initiatives locales… Vous pourrez obtenir plus de renseignements en contactant le Point Accueil Installation.