Transmettre son exploitation

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La Chambre d’agriculture vous accompagne dans votre transmission d’exploitation, que votre projet soit clairement défini ou qu’il vous reste de nombreuses interrogations. L’accompagnement que nous vous proposons est adapté à vos besoins, allant du simple rendez-vous gratuit à la recherche de repreneur dans le cadre d’une prestation.

Le Point Info Transmission

Le Point Info Transmission de la Chambre d'Agriculture est un guichet unique et gratuit pour répondre aux questions des exploitants envisageant de prendre leur retraite, se réorienter professionnellement ou à la recherche d’un associé.

Un conseiller vous reçoit pour vous permettre de présenter votre projet de transmission et répondre à vos interrogations, notamment sur :

  • les démarches administratives à effectuer (DICA, transferts de droits à produire, demande de retraite...), les délais à respecter, les structures et personnes compétentes
  • le devenir de l’exploitation : que transmettre ? comment ? à qui ? à quel prix ?
  • les incidences juridiques et fiscales de la transmission
  • les aspects personnels et humains
  • le Répertoire Départ Installation lorsque le cédant cherche un repreneur ou un associé
  • les aides financières possibles pour les cédants qui installent un jeune en dehors du cadre familial (aides du programme PIDIL).

Le Répertoire Départ Installation

Pour faciliter l’installation et la transmission hors cadre familial, le dispositif national Répertoire Départ Installation (RDI) a été mis en place. Il consiste à mettre en relation des cédants sans repreneur ou à la recherche d’un associé et des jeunes ayant la volonté de devenir agriculteur sans structure pour s’installer.

Pour ce faire, un conseiller Transmission de la Chambre d’Agriculture vous accompagne :

  • Première rencontre en Point Info Transmission, puis directement sur votre exploitation
  • Signature d’un mandat, établissement d’une offre de cession ou d’association
  • Etablissement d’une liste de candidats et validation par vos soins
  • Diffusion de l’offre aux candidats
  • Mise en relation avec les candidats et visite de l’exploitation accompagnée ou non du conseiller transmission.

Il est possible de diffuser votre offre d’exploitation sur le site internet www.repertoireinstallation.com ainsi qu’aux répertoires des départements souhaités afin de multiplier vos chances de trouver un repreneur.

Les aides à la transmission hors cadre familial

AITA (Programme pour l'Accompagnement et la Transmission en Agriculture)

En 2017, le programme AITA prend la suite du PIDIL (Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales). Il a pour objectif d'encourager les cédants potentiels à libérer leurs terres et bâtiments en faveur de jeunes agriculteurs qui s'installent.

Ces aides concernent les cédants sans lien de parenté avec le candidat à l'installation, jusqu'au 3ème degré, collatéraux inclus, au sens des articles 731 et suivants du code civil, soit au-delà du lien arrière-grand-parent/arrière-petit-fils ou oncle/neveu.

 

Le programme AITA 2017 comporte 4 aides à destination directe aux cédants et 1 aide indirecte versée au candidat à l'installation :

1. Stage de Parrainage :
Pour permettre au futur cédant de s'assurer qu'il s'agit du bon repreneur pour son entreprise et pour le repreneur de s'assurer en conditions réelles de la faisabilité et de la rentabilité de son projet, une période test peut être réalisée. Le Conseil Régional Grand-Est propose de financer 3 mois à 1 an ce stage en versant une aide directement au candidat à l'installation (aidée ou non aidée) de moins de 50 ans.

2. Prise en charge du conseil d'accompagnement en amont de la transmission
Cette aide vise à aider les exploitants âgés de 55 à 57 ans à réfléchir et préparer le plus en amont possible leur départ ou le remplacement d'un associé. L'objectif étant de faire un état des lieux de l'exploitation et de définir un plan d'action pour les années à venir pour que la ferme soit transmissible. Le montant de l'aide est plafonné à 1 500€ HT.

3. Prise en charge du diagnostic d'exploitation
Cette aide est destinée à encourager l'audit d'une exploitation à céder pour faciliter la démarche transmission/installation et permettre au cédant d'obtenir des indications sur la valeur de la reprise. Le montant de l'aide est plafonné à 1 500€ HT. Si le cédant bénéficie de cette aide, le JA souhaitant réaliser un diagnostic d'exploitation à reprendre ne pourra pas prétendre à une aide.

4. Inscription anticipée au RDI
(Répertoire Départ Installation)
Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants ou associés  s'inscrire au RDI et à transmettre à un repreneur jeune agriculteur qui s'installe avec les aides. L'inscription au RDI doit avoir une durée minimale de douze mois avant la transmission. L'aide est de 4 000€ maximum pour le cédant.

5. Transmission globale du foncier
Afin de soutenir l'implication des futurs cédants auprès des propriétaires fonciers pour une transmission complète de l'exploitation au(x) repreneur(s), une aide à hauteur de 3 000€ est versée au cédant inscrit au RDI lorsque 95% du foncier est transmis ou 1 500€ si entre 85% et 95% des surfaces sont transmises.

 

Attention, toute transmission n'est pas éligible ! Les points essentiels à respecter :

  • Un jeune agriculteur qui s'installe hors cadre familial à au moins 30km de la ferme de ses parents (degré 1)
  • Un cédant ayant comme objectif de cesser son activité agricole (retraite, reconversion...)
  • Pas de lien de famille en deça du 3ème degré
  • Une demande d'aide à déposer en DDT AVANT réalisation de l'action

Contacts

Besoins d'informations ?
Votre conseillère :

Amandine CHARLIER

Conseillère Transmission

Tél : 03.24.56.89.40

Mail : a.charlier@remove-this.ardennes.chambagri.fr