Centre de Formalités des Entreprises
LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : un guichet unique pour les agriculteurs
La Chambre d’Agriculture vous accompagne dans vos démarches administratives lorsque vous souhaitez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole.
Sont concernées :
- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
- les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
- l'apiculture dès lors qu'il y a vente du miel
- les élevages de chiens et chats dès la première portée vendue sans pédigrée et dès la 2eme portée pour les élevages chiens et chats avec pédigrée.
Notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique vous permettant de simplifier l’ensemble de vos démarches en une seule fois et en un seul lieu.
Les étapes ...
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Je contacte le CFE pour me renseigner sur les formulaires à compléter et documents à fournir
Je remplis mon dossier et le fais parvenir au CFE
Je reçois un récépissé de preuve de dépôt de la part du CFE
Je suis en règle vis-à-vis de la réglementation
Mon CFE se charge d’acheminer mes documents aux organismes : INSEE, Centre des Impôts, MSA, EDE, Greffe du tribunal de commerce
Si nécessaire, ces organismes me font parvenir une demande de renseignements complémentaires
A NOTER
Le CFE vous accueille de 8h à 12h
du lundi au vendredi
Prenez rendez-vous
Astrid BARROIS
Tél : 03.24.56.82.48
Mail : cfe@ardennes.chambagri.fr
Nouvelle adresse :
C.F.E.
15 rue du Château,
CS70769
VILLERS-SEMEUSE
08013 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX