Formulaires
Quel formulaire pour ma déclaration ?
Une copie de votre pièce d'identité et de votre carte vitale sont obligatoirement à joindre à votre dossier
Vous êtes : une entreprise individuelle ?
Vous souhaitez :
- Créer une entreprise individuelle P0
- Reprendre une activité non salariée P0
- Déclarer une modification sur une entreprise individuelle existante P2
- Ex. : changement d’adresse,
- Evolution de l’activité principale,
- Changement de nom suite à un mariage
- Vous cessez votre entreprise individuelle ? P4
- Vous prenez votre retraite ?
- Avez-vous des stocks à écouler ? P2
- Conservez-vous une parcelle de subsistance ? P2
- Sinon P4
Vous êtes : une société ?
Vous souhaitez déclarer :
- Créer une société ? M0
- une modification M2
- Une cessation M4
Que devient votre entreprise individuelle ?
Pensez à réaliser les démarches pour clore celle-ci si besoin.
- Vous êtes une société de fait ? F
- Vous êtes une indivision exploitante ? F
A NOTER
Le CFE vous accueille de 8h à 12h
du lundi au vendredi
Prenez rendez-vous
Astrid BARROIS
Tél : 03.24.56.82.48
Mail : cfe@ardennes.chambagri.fr
Formulaires
Personne individuelle (PO,P2,P4)
Formulaires
Personne morale (M0,M2,M3,M4)
Formulaires
Société de Fait, indivision exploitante (F)
Formulaires
Dossier ACCRE
Formulaires
Fonds agricoles