Une charte pour préserver le Foncier Agricole

La charte foncière du département des Ardennes
La Chambre d'agriculture a travaillé avec les acteurs locaux et les services de l'Etat pour doter le département d'une charte foncière cosignée le 21 juin 2013.
Document fédérateur, cette charte propose aux acteurs publics de l'aménagement, une stratégie cohérente de développement de notre territoire et d'utilisation rationnelle du foncier pour permettre aux Ardennes de se développer tout en préservant les espaces agricoles et naturels.
Plusieurs fiches-actions, outils opérationnels de la charte, ont été rédigées
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Votre conseillère :
Sandrine BOSSU
Tél : 03.24.36.64.49
Mail : s.bossu@ardennes.chambagri.fr
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Charte Foncière du département des Ardennes
Fiche Action A - "Maitriser les projets hors PAU"
Fiche Action B - "Encourager les documents d'urbanisme"
Fiche Action C - "Fixer des objectifs de développement cohérents"
Fiche Action E - "Optimiser les zones d'urbanisation existantes"
Fiche Action F - "Clarifier les constructions en zone agricole"
Fiche Action G - "Développer l'offre économique"