Démarches administratives et réglementaires

Un véritable appui dans les démarches administratives et réglementaires

Vous vous posez des questions concernant la réglementation : Comment déclarer mon activité d'élevage ? Quel délai pour réaliser une étude d'impact ? Le service bâtiment peut répondre à vos questions et réalise les dossiers réglementaires en lien avec votre projet : déclaration ICPE, permis de construire, demande de dérogation, diagnostic Dexel, ...

Diagnostic conseil DEXEL (stockage des effluents d’élevage)

Le diagnostic Dexel, réaliser par votre conseiller, vous permet de faire le point sur votre situatiuon vis-à-vis des réglementations applicables sur votre exploitation (ICPE, directives nitrates, …) concernant le stockage des effluents d’élevage et des pratiques d’épandages.

Dans le cadre de l’extension de la zone vulnérable sur notre département en septembre 2021, ce diagnostic-conseil, avec la msie à jour de votre plan d’épandage, est financé en grande partie par l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Plus d’informations sur la fiche produit en lien ci-cntre.

> Fiche Diagnostic conseil ZV AERM

> Fiche Diagnostic conseil DEXEL

Déclaration ICPE

Nous vous proposons une aide à la réalisation d’un dossier de déclaration d’élevage ICPE. Celle-ci est comprise dans la réalisation des demandes de permis de construire.

Dossier ICPE enregistrement et autorisation

Nous vous proposons également la réalisation de votre dossier de demande d’enregistrement autorisation (Etude d’impact). Aide dans la réflexion du projet.

• Visites sur site (4 à 5).
• Collecte des informations en lien avec l’éleveur.
• Réalisation des plans du projet, du plan d’épandage.
• Impression et dépôt du dossier en Préfecture.
• Apport de complément et suivi du dossier jusqu'à l’autorisation du projet.

Pour plus d’informations ou pour avoir un devis, n’hésitez pas à contacter votre conseillère ICPE : Elisabeth BARBIER au 06.14.91.62.90

Demande de dérogation aux distances

Lorsque votre projet d’extension/modernisation de site d’exploitation est bien défini, il peut s’avérer qu’il soit hors des distances réglementaires vis-à-vis des maisons d’habitations tiers ou d’un cours d’eau. Pour les exploitations d’élevage IPCE, il est possible de réaliser une demande de dérogation aux distances. Le service bâtiment vous propose de réalisation ce dossier au complet. Cela comprend une visite de l’exploitation, collecte des données, la réalisation de la déclaration ICPE, l’argumentation du projet, l’impression et dépôt du dossier en Préfecture, ainsi que le soutien du dossier en CODERST. Apport de complément au dossier en cas de besoin.

Plus d’infos sur la fiche prestation en lien ci-contre : Fiche Demande de dérogation

Demande de permis de construire

Nous proposons la réalisation de votre dossier de demande de permis de construire :

• Visite sur site, collecte d’information, prise de mesures.
• Réalisation du dossier (plans, intégration paysagère, …)
• Réalisation de la déclaration ICPE
• Impression et remise des différents exemplaires prêts à être déposer en mairie.

Plus d’infos sur la fiche prestation en lien ci-contre :  Fiche Demande de permis de construire

Demande de subvention

Le service bâtiment vous propose un accompagnement à la réalisation d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du futur plan de subvention IPAGE. Le programme n’étant pas encore publié, nous n’avons pas plus d’information à communiquer pour le moment.