Comprendre la PAC

PAC 2023-2027 : les termes de la nouvelle réforme

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Le PSN cherche à favoriser le développement d’un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résistant, et à accompagner la transition agroécologique engagée par les agriculteurs. Il s'agit également d'assurer le développement social et économique des zones rurales. 

Les mesures phares de la réforme : 

•    Une conditionnalité renforcée
•    La création d’une conditionnalité sociale
•    La poursuite de la convergence des aides
•    La disparition du paiement vert
•    La création d’une nouvelle aide - l’Ecorégime
•    Le passage d’une aide couplée à la vache à une aide à l’UGB

Vous trouverez via ce lien des fiches synthétiques de la nouvelle PAC 2023-2027 mise en ligne par le Ministère : https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027

Préparer son assolement

L’assolement 2023 se prépare dès maintenant, après être resté longtemps dans le flou, nous connaissons enfin les règles définitives de cette nouvelle PAC.
Ce document a pour objectif de vous synthétiser les principales règles à prendre en compte pour élaborer votre assolement 2023.