Aides PAC 2016
- le dépôt de la demande se fait obligatoirement sous Télépac, du 8 septembre au 15 décembre,
- l'ATR 2016 représente 90% des aides 2015 suivantes : aide découplée (paiement de base + redistributif + vert + JA) + aides bovines (ABA ABL) + ICHN, diminuées le cas échéant au prorata d'une diminution de surface 2016 vs 2015,
- il y a un forfait pour les nouveaux demandeurs (nouveau pacage), sauf certains cas de subrogation
- le versement interviendra à partir du 15 octobre. Attention il faut compter a minima 3 semaines (instruction DDT + délai de liquidation) entre la demande et le versement : il faut donc faire votre demande au plus tôt