Aides pour la construction et l’aménagement de bâtiments de pommes de terre
Finalité des financements :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments
- préserver la qualité sanitaire et organoleptique des tubercules sur le long terme
- améliorer les conditions de stockage des pommes de terre
- accroître la capacité de conservation
- améliorer les conditions de manutention des pommes de terre
Candidats éligibles :
- personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’art. L311-1 du Code rural et de la pêche maritime
- GAEC et EARL
- sociétés hors GAEC et EARL dont l’objet est agricole au sens de l’art. cité ci-dessus et dont au moins 50% du capital est détenu par une ou plusieurs personnes physiques exerçant une activité agricole
- les entreprises de production dont l’objet est agricole et dont le capital social est détenu majoritairement par une personne morale sous réserve
- les coopératives dont l’activité de production représente au moins 90% du CA global du dernier exercice comptable, si elles sont propriétaires de l’investissement subventionné
Montant de l’aide :
- le taux d’aides publiques maximum se situe entre 40% et 60% selon le statut de l’exploitant et la localisation du projet (+10% si JA/+10% en zones défavorisées)
- l’aide de FranceAgriMer est calculée sur la base du taux spécifique affecté aux enjeux poursuivis (entre 15% et 30%)
- montant minimum de l’aide : 2 000 €
- montant maximum de l’aide : 22 500 € par exploitation voir 30 000 € si JA.
- GAEC résultant de la fusion totale d’exploitations préexistantes : le montant maximal de l’aide est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de 3.
Durée des travaux :
18 mois à partir de la date d’autorisation de commencement des travaux.
Date limite de dépôt des dossiers :
16 avril 2012, le cachet de la poste faisant foi.
La liste des investissements éligibles et le formulaire à remplir sont disponibles sur demande.
Contact :
Chambre d’Agriculture des Ardennes
Sébastien PAUBON
Tél : 03.24.33.71.23
Mail : s.paubon@ardennes.chambagri.fr