Appel à candidatures !
Appel à projets 2022-2023
Mise en conformité stockage d’effluents d’élevage / zone vulnérable 2021
Dans l’attente de la future programmation des aides aux investissements en élevage 2023-2027, le Conseil régional Grand-Est vient de publier dernièrement, un appel à candidatures concernant les projets de mise en conformité vis-à-vis du stockage des effluents d’élevage, pour les exploitations concernées par la nouvelle zone vulnérable 2021.
Sont éligibles aux financements les exploitations d’élevage ayant leur siège social dans les Ardennes, et plus précisément les exploitations ayant au moins un de leur bâtiment d’élevage situé en nouvelle zone vulnérable 2021 (voir carte ci-dessous).
Sont financés les investissements concernant la création d’ouvrage de stockage des effluents (fosses, fumières), la couverture d’ouvrages existants, les dispositifs de traitement des effluents peu chargés, système de transfert, mixer (liste non exhaustive).
Les dépenses en lien avec un bâtiment d’élevage ne sont pas éligibles.Exemple : projet de construction d’extension d’une fosse caillebotis avec extension de bâtiment, seule la fosse pourra être financée.
En plus du Conseil Régional Grand-Est, le financement est assuré par les agences de l’eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie.
ATTENTION : L’agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM) a ses propres conditions : les exploitations devront s’engager à maintenir leur surface en herbe pendant 5 ans, et, elle ne finance pas les projets en système lisier intégral.
Le plancher de dépenses est fixé à 10 000 €, et le plafonnement à 50 000 € (pas de transparence pour les GAEC).
Le taux d’aide est fixe, il est de 25 %.
Le dossier devra notamment être constitué de :
- 2 devis par poste de travaux, ou 3 devis si poste supérieur 90 000 €
- Accord de permis de construire
- Formulaire de déclaration d’intention d’engagement
- Diagnostics Dexel avant et après projet
Les dossiers sont à déposer dès maintenant et au plus tard pour le 30 mars 2023.
ATTENTION : désormais, les dossiers ne seront plus instruits par les DDT. Ils sont d’ores et déjà à transmettre directement au Conseil Régional, à l’adresse suivante :
Conseil Régional Grand Est
Pôle FEADER
5, rue de Jéricho
CS 70441
51037 CHALONS EN CHAMPAGNE
Contact : 03.26.70.74.72 ou feader_pcae_ca@grandest.fr
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller bâtiment d’élevage, Maxime TAMINE, au 07.76.11.75.23 ou par mail via maxime.tamine@ardennes.chambagri.fr
