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Associations Foncières, un outil à préserver !

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Les Associations Foncières de remembrement sont soumises aux dispositions de l’ordonnance 2004-632 et de son décret d’application 2006-504. Les AF ont désormais l’obligation d’adopter des statuts conformes aux dispositions de cette ordonnance pour MAI 2011.

 

Un accompagnement de la Chambre d'Agriculture

 

 

L’Association Foncière est une structure intéressante pour diverses raisons notamment parce qu'elle permet aux propriétaires et aux agriculteurs de garder une place de maître d'ouvrage et de gestionnaire de l'espace dans des territoires ruraux.

C'est pourquoi la profession agricole attache beaucoup d'importance au fait de maintenir un réseau actif d'Associations Foncières dans le département.

Dans ce cadre, nous proposons aux Associations Foncières un accompagnement à la carte allant de la demi-journée d'information sur la mise en conformité et la rédaction de leurs statuts jusqu'à un accompagnement plus large notamment sur le plan comptable et administratif.

Deux formations sont proposées en 2011 :
- Choisir des statuts adaptés pour mon association foncière
- Fonctionnement de l'association foncière

Contact :
Edith MORHAIN
03.24.36.64.40
e.morhain@remove-this.ardennes.chambagri.fr