Calamités agricoles : cultures maraîchères
Les cultures reconnues dans la procédure sont les suivantes : carotte, oignon, céleri, chou, persil, poireau, potiron et autres cucurbitacées et radis noir.
L'enveloppe d'aides sollicitées pour le département dépasse les 160.000€.
Nous incitons les producteurs avec une activité de maraîchage à faire une déclaration (il n'est pas nécessaire de disposer de données comptables ou de factures spécifiques car le taux de pertes sera calculé sur des bases théoriques). Pour les critères d'éligibilité, il faut que la perte de récolte sur les cultures sinistrées représente au moins 13% de perte du produit brut théorique global de l'exploitation et que le montant de la perte dépasse 1000€. Les déclarations papier sont à déposer à la DDT jusqu'au 21 juin 2019. Les formulaires à remplir sont téléchargeables ci-dessous :
Pour faire votre déclaration, vous aurez besoin de renseigner votre numéro SIRET et éventuellement PACAGE ainsi que votre assolement 2018 (dans le CERFA n°13681). Vous devez également disposer d'une police d'assurance (bâtiment ou en l'absence de bâtiment, risques grêle ou mortalité bétail) valable au 01/06/2018 ; les références à saisir sont indiquées sur votre contrat. Le CERFA n°13951 doit ensuite être signé par votre assureur. N'oubliez également pas de joindre votre RIB au dossier !
Pour faciliter vos démarches, la Chambre d'Agriculture se tient à votre disposition pour vous aider à réaliser cette demande d'aide. Notre appui (d'une valeur de 80€ HT) ne vous sera facturé que si vous bénéficiez d'une aide "calamité agricole".
Renseignements : Sophie FALICON au 03 24 33 71 18