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COVID 19 : le fonds de solidarité reconduit !

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Les entreprises impactées par la crise du coronavirus peuvent bénéficier d’aides exceptionnelles, mises en place par l’Etat et les collectivités locales comme le fonds de solidarité allant jusqu’à 1 500 €. Cette aide est reconduite pour les mois d’avril et mai.

 

 

Le fonds de solidarité mis en place par l’Etat avec les régions vise à soutenir les très petites entreprises touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire et du confinement. Il est composé de deux mesures.

Le 1er volet du fonds de solidarité est une aide défiscalisée, plafonnée à 1 500 € par entreprise, avec transparence pour les GAEC.

 

Qui peut bénéficier de l’aide jusqu’à 1 500 euros ?

les agriculteurs et entreprises agricoles ayant moins de 10 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. L’activité de l’entreprise doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne devait pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

Pour l'aide versée au titre du mois d'avril : soit l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre des mesures de confinement, soit l'entreprise a perdu au moins 50% de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019.

Pour les entreprises crées après le 1er mars 2019, la perte de chiffre d’affaires est comparée au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019.

Comment bénéficier de l'aide ?

Les entreprises éligibles peuvent demander l’aide au titre du mois d’avril jusqu’au 31 mai en faisant leur demande sur leur espace particulier du site impots.gouv.fr.

Il faut renseigner les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.

Pour les associés en GAEC, la demande d’aide au titre du mois de mars est encore possible jusqu'au 15 mai.

 

Jeudi 4 mai, Bruno Le Maire, le Ministre de l'Economie, a annoncé que le Fonds de solidarité serait maintenu pour tous les bénéficiaires jusqu'à la fin du mois de mai.

 

Le deuxième volet du fonds de solidarité est un complément d’aide dont le montant est versé par la région, entre 2 000 et 5 000 €. Il est réservé aux entreprises rencontrant de grandes difficultés, leur actif disponible ne leur permettant pas de régler leurs dettes à 30 jours ni leurs charges fixes.

 

Pour être éligible, les entreprises doivent :

  • être éligibles à l ‘aide du 1er volet et
  • avoir au moins 1 salarié, ou un conjoint-collaborateur déclaré et
  • s’être vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. 

 

Depuis le 15 avril, les demandes se font en ligne sur le site internet de la région Grand Est. L’entreprise doit joindre à sa demande une description succincte de sa situation, ainsi que le nom de la banque ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Cette aide complémentaire ne peut être perçue qu’une seule fois.

 

Si vous êtes dans l’obligation de rester à domicile parce que vous êtes atteint du Covid-19 ou pour garde d’enfant :

Une allocation de remplacement peut vous être versée. Elle permet la prise en charge du coût du remplacement sur votre exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par la caisse de la MSA, sur justificatifs, au service de remplacement si vous avez fait appel à leur service, ou à vous si vous avez procédé à une embauche directe.

Cette mesure sera maintenue pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire.

 

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges, prêt de trésorerie garantie par l’Etat, report d’impôts, chômage partiel des salariés).

 

Pour plus d’informations, contactez la cellule d’appui dédiée au 03.24.33.89.65 ou par mail à appui-covid19@remove-this.ardennes.chambagri.fr

 

Consultez également notre Foire Aux Questions

 

Lucie JACQUEMARD – Chambre d’Agriculture des Ardennes

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