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Dérogation liée à la guerre en Ukraine

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La Commission européenne a adopté le 27 juillet dernier le maintien de la dérogation Ukraine, les futures BCAE 7 et 8 seront donc impactées.

 

 

 

 

- Concernant la BCAE 7 :

Les agriculteurs ne seront pas concernés en 2023 par l'obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l'exploitation.

En revanche il n'y aura pas de dérogation sur le second point de la BCAE, à savoir, l'obligation d'avoir deux cultures principales distinctes sur la période 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année. 

-Concernant la BCAE 8 :

La fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.

 

> Plus d'infos dans le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en téléchargement.