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Directive Nitrates, PPF (Plan Prévisionnel de Fumure) et cahier d’enregistrement

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25 mars 2014

Par Chambre d'Agriculture des Ardennes

Suite aux contentieux avec la Commission Européenne, la France a sorti de nombreux arrêtés depuis décembre 2011. Le dernier en date est le programme d’actions national consolidé, entré en vigueur le 1er novembre 2013

Cet arrêté regroupe l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013. En cours de négociation, reste l’arrêté régional qui devrait sortir au cours du 1er semestre 2014. Quand cet arrêté régional sera signé, débutera le 5ème programme d’actions. Pour l’instant, le 4ème programme est toujours en cours.

 

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