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Directives Nitrates

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Des changements dès le 1er septembre

Vous n'êtes pas sans savoir que la France est en contentieux avec l'Europe sur l'application et les résultats de la Directive Nitrates depuis plus d'un an.

Face à cela, l'administration française a proposé des modifications notables des textes réglementaires à l'Europe.

Ces modifications n'ont pas l'air de satisfaire l'Europe qui a saisi la cour de justice européenne ce printemps.

Sans attendre une quelconque réponse de Bruxelles, la "nouvelle" version de la Directive Nitrates s'applique à compter du 1er septembre.

Sur ce thème, nous ne pouvons que regretter :

  • un texte national avec très peu de prise en compte des spécificités locales,
  • des règles et des enregistrements de pratiques de plus en plus pointilleux qui n'ont pas d'intérêt agronomique ou environnemental,
  • des périodes d'interdiction d'épandage qui augmentent.  

 

Sur ce dernier point, les conséquences pour l'élevage (surtout laitier) sont intolérables : ce n’est ni plus ni moins qu'une 2ème "mise aux normes" des installations qui se dessine. Ces investissements supplémentaires ne feront que plomber un secteur déjà fragile. La surenchère environnementale (dont l'efficacité est à prouver) ne doit pas entraîner une perte de valeur ajoutée chez les éleveurs, encore plus dans une période de crise économique marquée dans tous les secteurs.

Sur ce dossier, nous défendons du mieux possible les intérêts de la production agricole depuis plusieurs mois. Nous ne cautionnons ni la méthode, ni les changements qui vont s'appliquer pour toutes les exploitations en zone vulnérable. Nous estimons néanmoins de notre devoir de vous informer des nouvelles obligations.

Pour en savoir plus

B. FAUCHERON
Responsable du Comité d’Orientation Eau – Environnement – Energies Renouvelables
Chambre d’Agriculture des Ardennes

T. HUET
Président de "la Commission Environnement" 
FDSEA 08