Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Détail de l'actualité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Elections 2019 : consultation des listes provisoires

Les électeurs, votant à titre individuel, lors des élections de la Chambre d’agriculture,  sont  invités  à  vérifier  en  mairie  leur  inscription  sur  les  listes  électorales provisoires, du 1er  au 15 octobre 2018 au plus tard

Les  électeurs  peuvent  également  vérifier  les  listes  électorales  provisoires  à  la  Chambre  d’Agriculture.

Il est rappelé que :

- Les  électeurs  appartenant  au  collège  des  chefs  d’exploitation  et  assimilés  (collège  1) sont  inscrits  dans  la commune du siège de l’exploitation.

- Les  électeurs  appartenant  au  collège  des  propriétaires  et  usufruitiers  (collège  2)  sont  inscrits  dans  la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime.

- Les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B), sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif.

- Les anciens exploitants ou assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.

Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.

Toute réclamation, omission d’inscription ou demande de changement de collège,  doivent être transmises à l’aide du formulaire d’inscription, au plus tard le 15 octobre 2018, accompagnées des justificatifs nécessaires, à :

Mr le Président de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales

Préfecture des Ardennes

Bureau de la réglementation et des Elections

1 Place de la Préfecture

BP 60002

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex