Elections 2019 : consultation des listes provisoires
Les électeurs, votant à titre individuel, lors des élections de la Chambre d’agriculture, sont invités à vérifier en mairie leur inscription sur les listes électorales provisoires, du 1er au 15 octobre 2018 au plus tard.
Les électeurs peuvent également vérifier les listes électorales provisoires à la Chambre d’Agriculture.
Il est rappelé que :
- Les électeurs appartenant au collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1) sont inscrits dans la commune du siège de l’exploitation.
- Les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime.
- Les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B), sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif.
- Les anciens exploitants ou assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.
Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.
Toute réclamation, omission d’inscription ou demande de changement de collège, doivent être transmises à l’aide du formulaire d’inscription, au plus tard le 15 octobre 2018, accompagnées des justificatifs nécessaires, à :
Mr le Président de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales
Préfecture des Ardennes
Bureau de la réglementation et des Elections
1 Place de la Préfecture
BP 60002
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex