Installations classées en élevage laitier : évolution des seuils
Aujourd’hui, on distingue les vaches laitières des vaches allaitantes et on ne prend plus en compte la référence laitière. C'est-à-dire que l’on distingue les deux troupeaux séparément. L’atelier qui est soumis au statut le plus élevé, conditionne le statut de l’exploitation.
Tableau : Seuils Installations Classées élevages de vaches laitières
Effectif en vaches laitières (VL en lactation + vaches taries) | Régime |
> 200 | Autorisation |
Entre 151 et 200 | Enregistrement |
Entre 101 et 150 | Déclaration avec contrôle périodique |
Entre 50 et 100 | Déclaration |
< 50 | Règlement Sanitaire Départemental (RSD) |
Les différents régimes sont :
- L’autorisation : impose de réaliser une étude d’impact et des dangers avec enquête publique. Le contenu de l’étude d’impact doit être revu prochainement par décret.
- L’enregistrement : impose de réaliser un dossier permettant de prouver que l’exploitation respecte certaines prescriptions techniques. C’est un régime intermédiaire qui permet de supprimer l’enquête publique mais qui suppose que l’exploitant justifie l’ensemble de son fonctionnement dans un dossier qui s’apparentera à une étude d’impact. Le Préfet peut exiger, au cas par cas, une enquête publique dans les situations où les intérêts environnementaux seraient menacés.
- La déclaration « contrôle périodique » : impose à l’exploitant de réaliser tous les 5 ou 10 ans un contrôle des prescriptions techniques - à ses frais - par un bureau accrédité par le Cofrac
- La déclaration : l’exploitant déclare la mise en œuvre de son activité, reçoit un récépissé de déclaration et met en œuvre les prescriptions techniques applicables à son élevage.
- Le RSD : moins de 50 vaches.
Concernant les élevages allaitants, les seuils restent inchangés :
Effectif en vaches allaitantes | Régime |
> 100 | Déclaration |
< 100 | Règlement Sanitaire Départemental |
Exemple :
- Un élevage de 70 vaches mixtes dont 40 vaches laitières et 30 vaches allaitantes. En 2011, cet élevage était soumis à déclaration. Aujourd’hui, avec les nouveaux seuils, il dépendra du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
- Un élevage de 45 vaches laitières et de 110 vaches allaitantes. Il était soumis à autorisation pour un troupeau mixte de 155 vaches. Désormais les VL relèvent du RSD, les VA sont soumises à déclaration donc l’élevage est soumis à déclaration.
Concernant les bovins à l'engraissement, les seuils n'évoluent pas non plus :
Nombre de bovins à l'engraissement * | Régime |
> 400 | Autorisation |
Entre 200 et 400 | Déclaration avec contrôle périodique |
Entre 50 et 200 | Déclaration |
< 50 | Règlement Sanitaire Départemental |
*Bovin à l’engraissement : bovin qui reçoit une alimentation spécifique pour être engraissé, aussi bien les génisses, les taurillons, les bœufs ou les vaches de réforme.
Le chiffre que vous allez déclarer dans le coupon à renvoyer, peut avoir des conséquences sur l’évolution de votre exploitation.
Pour les élevages entre 40 et 50 vaches laitières, n’ont-ils pas intérêt à conserver l’antériorité Installation Classée en déclarant 50 VL ?
Nous pouvons vous aidez à y réfléchir, vous pouvez contacter la Chambre d’Agriculture des Ardennes :
Emilie FOUAN
Conseillère Bâtiment
Tél. 03.24.33.71.00