Le plan de soutien à l'agriculture biologique se renforce

Exploitations BIO : une enveloppe complémentaire pour soutenir la filière !

Dans un contexte de crise et de perte économique, une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros est mise en place. Le but : Apporter son soutien aux exploitations en agriculture biologique. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d'euros mis en place plus tôt dans l’année.

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

• Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ; 
• Les exploitations concernées devront avoir subi les dégradations suivantes de leurs indicateurs économiques : 

               o    Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ; 
               o    Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019. 

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.

Le guichet de dépôt des aides est ouvert depuis le 16 août par FranceAgriMer, et instruira le dispositif en lien avec la DDT. Il sera clôturé le 20 septembre.

Une attestation comptable, dont la trame est téléchargeable sur le site de FranceAgriMer et jointe au présent mail, est à coupler obligatoirement au dossier.

Des précisions sont d’ores et déjà disponibles sur le site de FranceAgriMer.

La décision décrivant les modalités de mise en oeuvre du dispositif, attachée en PJ, est accessible au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023.