Les prêts bonifiés c’est terminé : en contrepartie le montant de la DJA augmente encore !
Après de longs mois de négociation, les JA ont réussi à obtenir la suppression des prêts à taux bonifié pour les jeunes agriculteurs qui sollicitent les aides nationales à l'installation. Étant donné les taux d'emprunt qui se pratiquent depuis quelques années, comparé au taux de 2,5% proposé pour les prêts à taux bonifié*, rares étaient les jeunes qui en bénéficiaient encore.
Depuis le 20 juillet dernier, c'est une nouvelle modulation de la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) qui doit aider les porteurs de projet pour la reprise du capital d'exploitation au moment de l'installation.
La DJA en région Grand Est
Désormais, le montant de la DJA se compose d'une base fixe, de 13 000 € en " zone de plaine " et de 16 000 € en " zone défavorisée ". Peuvent s'y ajouter 5 modulations selon les conditions d'installation et les particularités du projet.
Les modulations possibles sont :
Commentaires | Montant | |
Installation hors cadre familial | Installation à plus de 30 km d'une exploitation d'un parent, le cas échéant | " Zone de plaine " : 5 200 € " Zone défavorisée " : 6 400 € |
Projet à caractère agro-écologique | Conversion ou maintien total ou partiel en AB ; Amélioration des modes de productions (certification environnementale, GIEE, autonomie fourragère...) | " ZP " : 1 950 € à 5 200 € " ZD " : 2 400 € à 6 400 € |
Projet avec valeur ajoutée et/ou pourvoyeur d'emploi salarié | Création, maintien ou développement d'une activité atypique (diversification, transformation, vente directe, accueil) ; Emploi d'0,5 ETP ou 360 h en ayant recours à un groupement d'employeurs ; Adhésion à une CUMA | " ZP " : 3 900 € à 6 500 € " ZD " : 4 800 € à 8 000 € |
Montant d'investissement important = Modulation qui remplace les prêts à taux bonifié | Supérieur à 100 000 € | " ZP " : 5 000 € à 7 000 € " ZD " : 9 000 € à 11 000 € |
Activité d'élevage à vocation alimentaire | Majorée si maintien des surfaces en prairies (30 % SAU minimum) ou si autonomie fourragère (10 % de protéagineux ou légumineuses fourragères) | Pas de différence selon zonage 3 000 € à 7 000 € |
Ainsi, les montants de DJA varient :
de 13 000 € à 43 900 € en " zone de plaine "
de 16 000 € à 54 800 € en " zone défavorisée "
Ces montants renforcent l'attractivité des aides à l'installation, surtout lorsque l'on sait que le montant moyen de DJA accordé dans les Ardennes était jusqu'alors inférieur à 14 500 € (chiffres 2010 à 2016).
*2,5% en " zone de plaine ". Les jeunes agriculteurs en " zone défavorisée " bénéficiaient d'un taux de 1%. Dans les Ardennes, la majorité du territoire agricole est en " zone de plaine ".
Contact :
Chambre d'Agriculture des Ardennes
Service Entreprises
03.24.56.89.40