PCAE - Dépenses d'électricité et de plomberie
Dans le cadre des dépôts d'aides PCAE 2015 et 2016, les dépenses d'électricité et de plomberie dans les projets bâtiment ont été déclarés inéligibles alors que l'appel à projets les présentait comme éligibles.
Afin de compenser cette erreur, le Conseil Régional a décidé de financer sur fond propre l'impact financier aux porteurs de projets.
La procédure est précisée dans le communiqué ci-joint :
- Les exploitants doivent signer les avenants "avec erreur" proposé par la DDT,
- Les DDT informeront le Conseil Régional des préjudices subis,
- Le Conseil Régional proposera par courrier une aide aux exploitants,
- Une fois l'aide validée par l'exploitant, le conseil régional votera en commission permanente l'octroi de l'aide.
Pour toute question, les exploitants étant concernés par ce préjudice peuvent contacter leur DDT au 03.51.16.50.00.