Plan de relance : 3 dispositifs pour soutenir les investissements dans les agroéquipements
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a provisionné 305 millions d’euros pour trois dispositifs destinés à soutenir les investissements dans l'acquisition de matériel spécifique à des ambitions nationales : la Stratégie nationale pour les protéines végétales, la Transition agro-écologique et l'Adaptation au changement climatique.
La téléprocédure est ouverte depuis le 4 janvier 2021 !
Dépôt des dossiers
Le dispositif d'aide sera ouvert du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles). Le dépôt des dossiers est a réalisé par téléprocédure via le site de FranceAgriMer.
Une seule demande peut être réalisée par exploitation mais elle peut comprendre plusieurs matériels.
Attention : premier arrivé, premier servi !Si vous êtes intéressé, vous devez donc dès aujourd’hui vous préparer pour déposer rapidement votre dossier de demande en étant vigilant sur le matériel éligible et les pièces demandées pour que dossier soit complet.
1) Soutien aux investissements dans le cadre de la stratégie nationale vers l'autonomie protéïque des exploitations
Pour atteindre cet objectif, une enveloppe nationale de 20 millions d’euros vise à aider les investissements des exploitations agricoles dans des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses.
Le taux d’aide est de 40 % du coût HT des investissements avec un plafond de dépenses éligibles par demande fixé à 40.000 € HT pour les matériels et de 5.000 €
pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.
Pour les CUMA, le plafond de dépenses éligibles est fixé à 150.000 € HT.
Parmi les matériels éligibles, on trouve toute une gamme de matériel pour l’ensilage, la fenaison, le séchage, des toasters, etc.
IMPORTANT !
Message France Agrimer en date du 14 janvier 2021
" La mesure du plan de relance portant sur l'aide à l'investissement dans le cadre du plan protéines végétales ouverte le 11 janvier a suscité un grand intérêt.
Le nombre très important de dossiers déposés depuis son ouverture, nécessite une interruption de la téléprocédure pour permettre un premier bilan des demandes d'aide et s'assurer de leur couverture budgétaire.
Pour les dossiers déposés avant l'interruption de la téléprocédure, ils seront instruits dans l'ordre des dépôts. Il est donc impossible de prévoir un délai de traitement. Un agent de FranceAgriMer vous contactera lors de l'instruction de votre demande s'il a des questions.
Cordialement,
L'unité aides aux exploitations et expérimentation "
2) Aide au renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition écologique
Ce terme recouvre des aides à l’investissement visant à réduire (voire substituer) ou optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants). Le taux de l’aide est différent suivant le type d’équipements.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40.000 € HT par demande. Il est porté à 150.000 € HT pour les CUMA. Une enveloppe de 135 millions d’euros est dédiée à cette mesure.
3) Aides aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique
Cet accompagnement a pour objectif d’aider aux investissements permettant la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclones, ouragan, tornade). Cette mesure est dotée d’une enveloppe nationale de 70 millions d’euros.
Ce dispositif apporte un soutien à hauteur de 30 % du coût HT des investissements éligibles avec un plafond de 40.000 € HT augmenté jusqu’à 300.000 € HT pour les investissements réalisés en CUMA. Un plancher de 2 000 euros HT est également exigé.
Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
- Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
- Les CUMA
Quels sont les matériels éligibles ?
- Protection contre le gel (Annexe – point I)
Dans la liste des matériels de protection contre le gel, on trouve les bâches, filets, éoliennes, convecteurs, thermonébulisateurs mais aussi
des dispositifs de détection et d’alerte.
- Protection contre la grêle (Annexe – point II)
Pour la grêle, on trouve les filets et des dispositifs de protection des vitrages.
- Protection contre la sécheresse (Annexe – point III)
Pour la sècheresse, le dispositif s’adresse principalement aux irrigants de cultures « spécialisées » avec les matériels pour la pratique de la micro-irrigation, mais aussi
les toiles destinées à créer de l’ombrage sur la végétation.
- Protection contre le vent (Annexe – point IV)
> Retrouvez la liste complète du matériel éligible
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Qui contacter ?
Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ces dispositifs ?
La Chambre d'agriculture des Ardennes peut vous aider à monter et déposer votre dossier : forfait de base : 50€ HT et 35€ par 1/2h supplémentaire
Vos contacts privilégiés sont : Victoria AUBLET au 06.03.19.79.93 et Fatima BECHARD (FDCuma) au 06.23.38.97.17