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Plan de relance : mesures nationales

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Mise en paiement des dossiers : les délais de réalisation sont prolongés de 6 mois

Le Conseil d'Administration de FranceAgriMer a voté une modification des délais de réalisation sur l’achat des matériels prévus en subvention en raison des retards de livraison liés à l’approvisionnement. Cette modification concerne :

  • L’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires 2020
  • L’aide prévue pour les investissements dans les exploitations dans le cadre du plan protéines végétales 2021
  • L’aide au renouvellement des équipements pour la transition agroécologique 2021
  • L’aide au renouvellement des équipements pour changements climatiques 2021

 

Ce délai passe ainsi de 12 à 18 mois sans nécessiter de demande de prolongation de la part de l’exploitant ou de la CUMA demandeur d’aides pour l’achat d’agroéquipements et de sur-semis. Pour rappel, ce délai d'exécution est toujours calculé à partir de l'accusé de réception de la demande.

Des délais supplémentaires restent envisageables et seront étudiés au printemps par FranceAgrimer.

Concernant une potentielle enveloppe prévue sur la campagne 2022 pour l’équipement de matériels, nous n’avons pas encore d’informations mais nous saurons vous communiquer dès que possible si une enveloppe est débloquée afin de vous aider dans le montage de votre dossier de demande d’aides.


Pour ne pas rater cette opportunité, contactez nos conseillères :

Victoria AUBLET

v.aublet@remove-this.ardennes.chambagri.fr
03.24.56.89.69 / 06.03.19.79.93


Pour les CUMA,

Charlène GOLLI

fdcuma08@remove-this.ardennes.chambagri.fr
03.24.33.71.04 / 06.23.38.97.17