Plan de résilience : aide pour l'alimentation animale
La guerre en Ukraine a engendré des perturbations sur les marchés et envolée des prix de l'alimentation animale.
Pour soutenir les éleveurs dans leurs achats d’aliments, le gouvernement à mise en place un plan d'aide exceptionnelle de 400 millions d’euros.
Cette aide est destinée à absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.
Principaux critères d'éligibilité
- Un seuil minimum de 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
- Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % ; ce pourcentage est égal à la part des charges d’alimentation animale (compte 60.14) dans les charges totales (comptes 60, 61, 62, 63, 64) ; l’exercice pris est compte pour le calcul est le dernier clos au plus tard le 28 février 2022.
Ces éléments devront être fournis par le centre de gestion, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié, selon le modèle proposé par France Agrimer.
Calcul de l'aide
- Pour la catégorie 1 (taux de dépendance entre 10 et 30 % non inclus) : aide forfaitaire de 1 000 €.
- Pour les catégories 2 et 3 (respectivement taux de dépendance entre 30 % et 50 % non inclus, et ≥ 50 %), le montant de référence retenu sera le montant d’achat d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. Un pourcentage forfaitaire de hausse de 40 % sera appliqué sur ce montant. Le taux d’aide sera de 40 % du montant total ainsi obtenu pour la catégorie 2 et de 60 % pour la catégorie 3.
L’aide est plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs, aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué. En cas de dépassement de l’enveloppe à l’issue des dépôts de demandes, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d’aide.
Comment demander l'aide ?
La téléprocédure France Agrimer est ouverte jusqu'au 17 juin 2022.
Sur le site, toutes les précisions sont apportées via une notice et une foire aux questions.
Pour compléter votre demande d’aide vous devrez fournir :
- Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
- L’attestation par un tiers de confiance disponible en pièce jointe à remplir par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si vous n’êtes pas au régime micro BA. Si vous êtes au régime micro BA, cette attestation sera à remplir avec votre conseiller chambre d’agriculture.
- Un numéro de SIRET et de PACAGE actif au moment du dépôt du dossier et du paiement de l’aide.
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Notre accompagnement !
La Chambre d'Agriculture des Ardennes propose un accompagnement des éleveurs dans leurs démarches administratives.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous lors des journées de permanences pour remplir votre dossier : les 15 et 16 juin de 8h30 à 17h30
Le tarif de l'accompagnement est de : 50€ HT /RDV (base forfaitaire)*
Pour assurer la complétion du dossier, l'exploitant doit IMPERATIVEMENT se munir de :
- Son numéro de SIRET et PACAGE
- Un RIB
- L'attestation ci-jointe remplie par un centre comptable agréé
* Pour toute demande complémentaire, un surcoût éventuel pourra être engendré à hauteur de 50 €/ heure sup
Inscriptions obligatoires auprès de Silvana SIMONNET au 03.24.33.71.26 ou s.simonnet@ardennes.chambagri.fr
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En savoir plus ?
Nos conseillers référents :
Rémy DEVILLE - 03.24.56.56.44 ou r.deville@ardennes.chambagri.fr
Victoria AUBLET - 06.03.19.79.93 ou v.aublet@ardennes.chambagri.fr