Portes du Luxembourg : appel à candidatures
La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, propriétaire de terrains à vocation de développement économique (classés AUz aux différents PLU) sur la commune de DOUZY, souhaite faire bénéficier ces terrains à des jeunes agriculteurs de son territoire pour les soutenir.
Pour ce faire, elle lance un appel à candidature pour l’exploitation des terrains de la ZAC de DOUZY situés entre la RD8043 et la voie Ferrée :
• Surface 1 : ZA12 ; ZA13 ; ZA14 pour une surface totale de 87 230 m²
• Surface 2 : ZA 24 ; ZA10 pour une surface totale de 127 700 m²
Une partie de ces terrains n’est actuellement pas viabilisée et reste en terrain naturel, entretenue par fauchage.
Qui peut se porter candidat ?
Cet appel à candidature vise à sélectionner deux jeunes agriculteurs, dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, pour occuper les deux surfaces (8.723 ha et 12,77 ha). Peuvent candidater les installations aidées ou non aidées.
L’objectif est de proposer une convention d’occupation précaire (Code rural, art. L. 411-2, 4-3) de 3 ans pour exploiter ces terrains en prairie de fauche, avec une redevance d’occupation de 100 €/ha.
La commission agricole de la Communauté de Communes attribuera les terrains aux candidats qu’ils jugeront en avoir le plus besoin (petites exploitations) et aux exploitations qui visent l’autonomie alimentaire.
Date limite de dépôt des candidatures
• Les candidatures devront être envoyées par mail à l’adresse suivante : contact@portesduluxembourg.fr
• Date limite de dépôt : le vendredi 14 avril 2023 à 17h00
• Une réponse aux candidats sera rendue avant le 1er juin 2023
Renseignements auprès de la Communautés de communes : 03 24 27 90 98