Procédure d’indemnisation «Calamités agricoles»
Tous les exploitants ayant une activité d’élevage et des surfaces en herbe sont d'ores et déjà invités à faire une déclaration.
- Jusqu'au 04 mars pour les déclarations par papier via le formulaire ci-contre
- Jusqu’au 18 mars par télédéclaration via internet.
En plus du délai supplémentaire, l’intérêt de la télédéclaration est de bénéficier d’un premier acompte de 50 % (30 % pour les dossiers papier).
Bon à savoir : Cette aide est une aide de l’Etat, elle est cumulable sans restriction avec l’aide sécheresse du Conseil Régional.
Vous n’avez pas besoin de disposer de données comptables ou de factures spécifiques.
Quels éléments fournir ?
Pour faire votre déclaration qu’elle soit papier ou internet, vous avez besoin de :
- Votre numéro de SIRET
- Votre assolement 2018 qu’il vous faudra saisir dans l’application. L’assolement déclaré en 2018 à la PAC est disponible sur TELEPAC ou sur demande à la DDT :
- ddt-contact-calamite@ardennes.gouv.fr
- pour le maïs ensilage, il faut déclarer le nombre d’hectares ensilés en 2018.
- Avoir une assurance valable au 01/06/2018 et disposer du contrat pour en saisir les références (document à joindre en cas de déclaration papier).
- Connaître les données animales ci-après :
Procédure pour télédéclarer
Toute la procédure disponible sur le site de la DDT en cliquant ici
Besoin d'aide ?
La Chambre d’agriculture des Ardennes se tient à votre disposition pour vous aider à réaliser cette demande d’aide. Vous pouvez nous contacter au 03.24.56.89.40.