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PVE 2009 : Plan Végétal pour l'Environnement

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Le PVE est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. La date limite de dépôts des dossiers (1er appel à projet) a été fixée au 31 juillet 2009 en DDEA.

La Champagne-Ardenne retient 5 enjeux :

  • la réduction des pollutions par les produits phytosanitaire,
  • la lutte contre l'érosion pour les postes en lien avec la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
  • la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau, compte tenu de la nécessité pour les irrigants de s'adapter à une réglementation plus restrictive,
  • le maintien de la biodiversité dans le cadre Natura 2000 (implantation de haies et d'éléments arborés). La prise en compte des plants peut également concerner la DCE si des MAE validées par la CRAE prévoit l'implantation de haies,
  • les économies d'énergies dans les serres existantes au 31 décembre 2005.


Le zonage

L’ensemble des communes du département est éligible au dispositif. Seront éligibles, les exploitations ayant leur siège d’exploitation dans la région Champagne Ardenne.


Critères d'accès et taux d'intervention

Le seuil minimal d'investissement est de 4000 euros (maximum 30 000 euros). Pour les GAEC, le plafond de 30 000 euros est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois.

L'aide de l'état est plafonnée à 20% du montant subventionné, majoré de 10% s'il s'agit d'un JA.

L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pourra prendre en charge 20% supplémentaire (en fonction des crédits) de subvention selon le type d'investissement sur les zones prioritaires du bassin Rhin-Meuse (minimum 20% et maximum 40%).


Priorités agricoles

  • Priorité 1: matériels de substitution,
  • Priorité 2: équipements sur le site de l'exploitation,
  • Priorité 3: irrigation,
  • Priorité 4: équipements de pulvérisation.


La date limite de dépôts des
dossiers (1er appel à projet) a été fixée au 31 juillet 2009 en DDEA.

Un deuxième appel à projet se tiendra avant la fin de l’année (date non connue) où pourra être rediscuté les investissements éligibles.

 

Plus d'informations sur le PVE ?

 

Pour plus de renseignements contactez :
Martin BRICHOT ou Sébastien PAUBON
03.24.33.71.00