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Renouvellement de mon certiphyto, CSP suspendu, que dois-je faire ?

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Suite aux annonces du 1er février par le Premier Ministre sur les mesures en faveur du monde agricole pour protéger et produire, de nombreuses interrogations se posent concernant le CSP et par conséquent le renouvellement du certiphyto, conditionné par ce dernier.

 

A date, et en l’attente d’aboutissement des travaux sur le CSP réformé, les Ministres ont demandé aux différentes administrations d’éviter tout blocage administratif en appliquant les règles ci-dessous pour tous les renouvellements de certiphyto DENSA :

  • L’exploitant a réalisé son CSP ou est dans un cas exempté (certification BIO, HVE) : L’exploitant renouvelle son Certiphyto DENSA via une formation ou la réussite au test et la DRAAF instruit sa demande en validant le renouvellement pour une durée de 5 ans.
  • L’exploitant n’a pas réalisé son CSP :
    • Son certiphyto DENSA a une date de validité après le 1er mai 2024 :une modification réglementaire visant à prolonger d’un an la durée des certificats qui ne seraient pas expirés est actuellement soumise au Conseil d’Etat qui doit rendre sa réponse le 30/04/24. Tous les certiphytos dans ce cas auraient donc leur validité prolongée d’1 an et pourraient donc continuer à acheter leurs produits phytopharmaceutiques en toute transparence, en attendant les nouvelles décisions concernant le conditionnement du renouvellement de certiphyto.
    • Son certiphyto DENSA a une date de validité avant le 1er mai 2024 :Vous pouvez renouveler votre Certiphyto via un test ou une formation et un certificat provisoire d’une durée de 12 mois vous sera délivré, sans nécessité de présenter un justificatif de prise de rendez-vous pour un CSP.

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