Report de la date d'implantation des dérobées SIE
Le Préfet des Ardennes a donc décidé d'autoriser une dérogation à la levée des cultures dérobées SIE lorsqu'elles ont déjà été semées et une dérogation au semis des cultures dérobées SIE pour les parcelles pas encore semées. Si vous souhaitez bénéficier de ces dérogations, vous devez déposer auprès de la DDT une demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeure.
Quelques précisions à prendre en comptes :
Si vous avez semé vos cultures dérobées SIE pour le 20/08 :
- Les cultures dérobées doivent être maintenues jusqu'au 15 octobre,
- Si vous constatez un problème de levée, une demande de dérogation à la levée est à transmettre à la DDT afin que le caractère SIE des parcelles concernées soit maintenu. Un modèle vous est proposé en pièce jointe.
Si vous avez semé vos cultures dérobées SIE au-delà du 20/08 ou comptez le faire d'ici le 05/09 :
- Une demande de report de la période de présence obligatoire est à transmettre à la DDT (voir modèle transmis le 12 août),
- Si vous constatez un problème de levée, une demande de dérogation à la levée est à transmettre à la DDT afin que le caractère SIE des parcelles concernées soit maintenu. Un modèle vous est proposé en pièce jointe.
- Les cultures dérobées doivent être maintenues jusqu'au 31 octobre.
Si vous n'avez pas semé vos cultures dérobées SIE et que les conditions de vos parcelles ne permettent pas de le faire d'ici au 05/09 (sécheresse du sol trop importante, absence de pluie récente ou à venir...) :
- Une demande de dérogation au semis est à transmettre à la DDT afin que le caractère SIE des parcelles concernées soit maintenu.
En savoir plus ?
Contactez votre conseiller Alexandre VERMEULEN au 06.12.99.38.11 ou par mail à l'adresse suivante : a.vermeulen@ardennes.chambagri.fr