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[Sécheresse] Dérogation pour cas de force majeur sur la non levée des dérobées SIE

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Le Ministère de l'Agriculture accorde des dérogations à la levée des semis de cultures dérobées.

[Sécheresse] Dérogation pour cas de force majeur sur la non levée des dérobées SIE

 

Compte-tenu de la sécheresse qui persiste, le Ministère de l'Agriculture vient de permettre aux DDT d'accorder des dérogations à la levée des semis de cultures dérobées lorsque les éléments disponibles démontrent la réalité d'un cas de force majeure.

Pour le département des Ardennes, les différentes données rassemblées (pluviométrie, indice d’humidité des sols) indiquent que l'ensemble du département est concerné par une sécheresse extrêmement sévère et persistante : les exploitants peuvent solliciter la reconnaissance d'un cas de force majeure en cas d'absence de levée ou de levée hétérogène des cultures dérobées SIE. Ainsi, le caractère SIE de la parcelle concernée sera conservé.
Les exploitants concernés doivent déposer une demande de reconnaissance auprès de la DDT (sur papier libre ou sur un modèle établi par la DDT, joint pour information).

Rappel : l'absence de semis n'est pas autorisée. Les exploitants qui n'ont pas semé leurs dérobées doivent transmettre à la DDT une modification de leur déclaration PAC pour en retirer les cultures dérobées SIE. Elles ne seront alors plus prises en compte dans le calcul du taux de SIE.

 

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Contact :
Alexandre VERMEULEN
0324.33.71.16
06.12.99.38.11

a.vermeulen@ardennes.chambagri.fr